Droit

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  • Publié le : 14 novembre 2010
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LE REGIME AMERICAIN

Parmi les constitutions actuellement en vigueur, celle des Etats-Unis, qui date de 1787, est la plus ancienne. Cette constitution a été relativement peur modifiée depuisl’origine. Elle est adaptée par des amendements, c'est-à-dire généralement des ajouts. La procédure, dans laquelle le président n’intervient pas, est généralement lourde, notamment du fait de la structurefédérale de cet Etat. Sur les 27 amendements, les 10 premiers ont été adoptés en bloc et sont entré en vigueur dès 179, ils contiennent l’essentiel des droits de l’homme, complété surtout par le 13e à 15eamendement à la fin de la guerre de sécession pour mettre un terme à l’esclavage et aux discriminations raciales. Ce régime est l’archétype du régime présidentiel. Parmi les régimes de séparation despouvoirs, c’est un régime non parlementaire et bi représentatif, le président et les membres de la chambre des représentants émanant quasi-directement pour le premier et directement pour les secondsdu suffrage universel.
Nous étudierons dans un premier temps l’apparence d’organes puissants et indépendants. Puis dans un second temps le principe des contre-pouvoirs qui est une clef du régime etdu système américain.

I. L’apparence d’organes puissants et indépendants.

A) Un exécutif presque irrévocable.
Le président est élu pour 4 ans, et ne peut désormais se présenté qu’une seulefois. Son mode de désignation est original est un peu complexe. Il correspond en fait à une élection au suffrage quasi-direct car les grands électeurs ont un mandat impératif. L’élection présidentielle de200 a souligné les inconvénients de ce système : il a fallu attendre 36 jours, 3 arrêts de la Cour suprême de Floride et 2 arrêts de la Cour suprême des Etats-Unis pour connaitre le nom du nouveauprésident. Ses pouvoirs constitutionnels sont relativement importants. L’exécutif est monocéphale, le président dirigeant seul la fonction exécutive. Il n’existe donc pas de gouvernement. Il...
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