Droit

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  • Publié le : 5 janvier 2010
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• Caractéristiques et spécificités du cas pratique.
Parmi tous les exercices proposés, le cas pratique est le plus ludique. Abordez-le comme un jeu, respectez les règles et vous obtiendrez facilement de bonnes notes.
Résoudre un cas pratique consiste à rédiger une consultation juridique, c’est-à-dire à trouver une solution juridique concrète à un problème posé par une situation de fait.Imaginez-vous à la place du magistrat ou de l’avocat à qui l’on raconte une histoire problématique. Traduisez juridiquement les faits afin de présenter une solution adaptée et justifiée.
L’intérêt de cet exercice est de vous habituer à mettre en pratique vos connaissances. Il vous entraîne à devenir un bon juriste transposant en droit les faits qui vous sont soumis. Cette épreuve vous initie à lapratique du droit et vous montre son utilité dans la vie de tous les jours. Pas de risque de digression, autrement dit de hors sujet, pas de développement théorique inutile, vous devez seulement donner une réponse juridique concrète et pratique à un problème qui vous est exposé simplement par un des protagonistes ou qui est suscité par l’énoncé.
La particularité de l’énoncé du cas pratique est de nepas toujours être rédigé en termes juridiques. Le rédacteur de l’épreuve se met dans la peau d’une personne, dépourvue de connaissances juridiques et victime d’une mésaventure aux conséquences fâcheuses. L’énoncé est donc exprimé simplement, le vocabulaire parfois peu précis et inadapté. Ainsi « une personne qui a disparu » ne relève pas forcément du régime juridique de la disparition ou del’absence ! Elle peut simplement avoir quitté son domicile conjugal, pour une simple histoire de cœur, sans que sa vie soit en danger.
De même, « deux personnes vivant ensemble » ne sont pas forcément mariées, elles peuvent être pacsées, concubines ou seulement colocataires. À vous de traduire en droit des termes dont la signification juridique ne coïncide pas forcément avec le langage courant.

• Cequ’on attend de vous ?
Vous devez simplement utiliser vos connaissances pour bâtir un raisonnement juridique. Ce raisonnement doit vous conduire à apporter une réponse précise, juste en droit, exprimée clairement et justifiée par des dispositions normatives ou par des décisions jurisprudentielles.
Des connaissances juridiques
Pour aborder un cas pratique, vous devez maîtriser, sur le bout desdoigts, les notions juridiques qui s’y rapportent.
Le cas pratique exige également une bonne connaissance de la jurisprudence. Bien entendu, il n’est pas possible d’avoir à l’esprit toutes les décisions relatives au(x) problème(s) suscité(s) par les faits ! Connaître le sens des arrêts de principe, c’est-à-dire les décisions importantes, suffit pour réussir votre cas pratique. Généralement, ilconcerne des questions traitées en travaux dirigés ou évoquées en cours. Attention, la clé de votre problème peut se trouver dans une décision très récente non encore étudiée mais dont les faits ressemblent étrangement à la situation que vous devez résoudre. C’est pourquoi vous devez travailler sur des manuels très récents !
Pour des connaissances actuelles, procurez-vous les ouvrages deParadigme, remis à jour chaque année au mois d’août. Avantage unique, ils vous proposent un feuillet de mise à jour, édité vers le 15 avril, peu de temps avant vos examens.
Une bonne connaissance de la jurisprudence constitue un atout essentiel pour réussir votre cas pratique : d’une part chaque décision de principe tranche un problème d’interprétation d’une règle de droit, d’autre part parce que lesrédacteurs des cas pratiques s’inspirent très fréquemment des faits à l’origine des décisions rendues.
Posséder de bonnes connaissances juridiques est certes indispensable pour obtenir une bonne note, mais cela ne suffit pas ! Réciter votre cours ne vous apportera aucun point, votre correcteur attend un véritable raisonnement juridique.
Le raisonnement juridique
La résolution d’un cas pratique...
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