Droit

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  • Publié le : 20 novembre 2010
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Introduction :
« Le nom patronymique et dénomination social » T. Bonneau. En ce sens on peut parler du nom, ou autrefois "patronyme" qui est l'appellation servant à désigner une personne dans sa vie sociale et juridique en vu de l'exercice de ses droits et de l'accomplissement de ses devoirs. Il se compose du nom patronymique, des prénoms et éventuellement d'autres accessoires tels lessurnoms, pseudonymes ou titres de noblesse. La loi n° 2002-304 du 4 mars 2002 relative au nom de famille a remplacé le mot « patronyme » par l'expression « nom de famille ». le nom marque le rattachement d’une personne à une famille, ceci explique qu’il soit attribuée essentiellement par filiation et donc il est le principal moyen d'identifier une personne. Le choix du nom de famille dépend de lafiliation qui peut être légitime, naturelle ou adoptive, il y a en effet choix entre le nom du père, de la mère ou des deux accolés. Le nom peut aussi de façon plus extraordinaire, s’acquérir par usage ou être attribuée par voie administrative. Le nom est librement choisit et ce choix n’est pas irréversible. Cependant le nom est un élément du patrimoine de la personne morale par conséquent, elle peutle défendre, et le cédé à titre onéreux ou gratuit. Parce qu’il a une nature complexe, le nom emporte plusieurs caractère le nom est à la fois une institution de police, un élément de l’état des personne et un attribue de la personnalité. En tant qu’éléments de l’état de personne, le nom est indisponible et imprescriptible. L’abandon de ses noms et prénoms ne produit aucun effet juridique car ilsne se perdent pas par le non usage prolongé. L’intéressé conserve toujours le droit d’en reprendre l’usage. En tant qu’institution de police civile destinée a identifier une personne dans ses rapport sociaux, le nom est unique, obligatoire et immuable. L’article 433-19 du Code pénal punit le fait de prendre un nom ou un accessoire de celui-ci autre que celui assigné par l’état civil ainsi que lefait de les changer, les altérer ou les modifier. En tant qu’attribut de la personnalité, le nom est incessible, insaisissable, imprescriptible et indisponible. Une fois accordé le nom peut être modifié, celui qui porte le nom a donc le choix de son nom de famille, cette pratique reste tout de même exceptionnelle. Le nom appartient à une famille, à une personne mais il ne s'agit pas à proprementparler d'un droit de propriété. Le nom étant lié à la personnalité il est incessible et ne peut faire l'objet de commerce. En réalité son titulaire dispose d'un droit subjectif extrapatrimonial, d'un droit de la personnalité sous les termes de « droit au nom » (au même tire qu'il dispose d'un droit au respect de sa vie privée ou à la présomption d'innocence).
Problématique : Ainsi, nous pouvonsnous demander si le choix du nom de famille est possible et si oui, quels sont ces choix.
Annonce du plan :

I le nom, reflet de la personnalité

A. Le changement de nom d'origine filiale
Dans la dévolution du nom par filiation, c'est-à-dire la transition héréditaire du nom de famille traditionnellement l’enfant légitime prenait le nom de son père. L’enfant naturelle portait le nom de celuide ses pères et mère à l’égard de qui sa filiation était établie en premier lieu ou le nom de son père si la filiation était établit simultanément à l’égard de l’un et de l’autre. La loi du 4 mars 2002 modifiée par le loi du 18 juin 2003, à établit de nouvelles règles d’attribution du nom, selon la nature légitime, naturelle ou adoptive de la filiation. Ces dispositions, entrée en vigueur le 1erjanvier 2005 sont applicables à la dévolution du nom de famille des enfants nés après cette date y compris des enfants français nés à l’étranger.
- En cas de filiation légitime
Pour le choix du nom la loi a introduit un article 311-21 dans le Code civil, qui permet aux parents, sur simple déclaration conjointe devant l’officier d’Etat civil, de retenir comme nom de famille pour les enfants, le...
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