Droit

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 136 (33774 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 20 novembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Partie I - Droit comparé contemporain Chapitre I - le régime parlementaire britannique Section I - la GB, berceau du parlementarisme le régime britannique n‟est pas issu d‟une construction théorique, c‟est un produit de l‟histoire, dominé par un principe élémentaire, le principe de la souveraineté parlementaire I - Un processus historique A - Quelques repères historiques le régime politiquebritannique est directement issu d‟un long combat politique mené contre le roi d‟Angleterre et les grandes dates de ce régime correspondent à des victoire et des conquêtes obtenu contre le roi en 1215 les barons ont obtenu par la force, l‟octroi de la grande Charte, la Magna Carta du roi Jean sans Terre, qui comporte un principe selon lequel le roi ne peut lever des impôts sans obtenir le consentementd‟une Assemblée (à l‟époque le Grand Conseil) → événement capital pour le régime parlementaire car aujourd‟hui encore le parlement britannique vote la loi de finance annuel qui autorise la levée des contributions et il en va de même dans les autres régime parlementaire le XVIIe s a connu une opposition entre le roi Charles Ier (enclin au despotisme) et le parlement britannique, qui voulait fairevaloir ces droits et contrer l‟absolutisme royal. on peut parler de révolution car en 1649, le roi Charles Ier fut décapité, s‟en est suivit une dictature militaire sous le règne de Cromwell qui pris fin à sa mort (1958) puis des négociations vont déboucher sur l‟avènement d‟une nouvelle branche royal (dynastie des Oranges) et l‟acceptation d‟un partage du pouvoir entre le roi et le parlementl‟absolutisme royal sera banni à la fin du XVIIIe s : l‟acte d’habeas corpus de 1679 garantit la liberté individuelle et interdit les arrestations arbitraires, puis la toute puissance du roi a été définitivement abolit en 1688 puisqu‟a été rédigé une déclaration des droits qui protège le parlement cette “glorieuse révolution” réserve la fonction législative au parlement (= roi + les assemblées), le roiperdant le pouvoir de suspendre l‟application des lois, il est donc obligé de respecter les lois => le parlement a donc obtenu le droit d‟exister de ne plus être soumis au roi et au cour du XVIIIe s, une coutume va imposer que le gouvernement soit soutenu par la majorité parlementaire, il doit obtenir la confiance du parlement, c‟est le principe de responsabilité politique B - la responsabilitépolitique dans le régime parlementaire le régime représentatif : lorsque les titulaire de la souveraineté, les citoyens ne peuvent exercer directement par eux même, le pouvoir politique (ils n‟en sont pas capable ou tout simplement parce que trop nombreux), les citoyens doivent être représenté → tous les régime politiques sont représentatifs la responsabilité politique : fondée sur l‟idée selonlaquelle les représentants doivent agir au nom de l‟intérêt général, défendre le “bien commun” (expression du

XVIIIe s) et s‟ils n‟agissent pas en ce sens, les représentés doivent pouvoir les sanctionner car le principe élémentaire de la responsabilité politique est celui de la confiance, confiance des représentés dans leurs représentants et lorsque cette confiance disparaît, le représentantdevient illégitime ce principe est apparut en Angleterre à la fin du XVIIIe s car après la “glorieuse révolution”, les anglais ont considéré que toute autorité politique, toute autorité qui exerce le pouvoir doit rendre des comptes mais puisqu‟on ne pouvait pas toucher au roi (car sa fonction est d‟incarner la continuité de l‟état et est héréditaire), le parlement a décidé de faire rendre des compte aucabinet du roi, composé des ministres du roi → dans un 1er temps le parlement anglais a utilisé une vielle procédure, la procédure de l‟impeachment qui permet à la Chambre des Communes de mettre un ministre en accusation et à la Chambre des Lords de le juger. l‟infraction est de nature pénale mais à la fin du XVIIIe s cette procédure a été détournée à des fin politique : de ce fait, les...
tracking img