Droit

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Histoire du droit des obligations

Yves Lassard – 2009/10

LOI DES XII TABLES ( Vers 451-449 av. J.-C. )

Table I

(1) SI QUELQU'UN EST CITÉ EN JUSTICE, QU'IL Y AILLE. S'IL N'Y VA PAS, QUE L'ON APPELLE DES TÉMOINS. ENSUITE QU'ON S'EN SAISISSE (Porph., ad Hor. Sat., 1, 9, 76 ; Cf. Cic., de leg., 2, 4, 9 ; Gell., 20, 1, 25 ; Auct., Her., 2, 13, 19 ; Plin., N.H., 11, 45 ; Verg., ecl., 6, 3; Gai., 1 ad XII tab., D., 2, 4, 18 ; D., 2, 4, 20 ; 2, 4, 22 pr). (2) SI LE DÉFENDEUR TENTE DE RUSER OU DE FUIR, METS LA MAIN SUR LUI (Fest., Struere, Pedem struit ; Cf. Gaius, 4, 21 ; lex coloniae genitivae, c. 61). (3) S'IL Y A MALADIE, ÂGE OU DÉFAUT CORPOREL, FOURNIS-LUI UNE BÊTE DE SOMME. S'IL N'EN VEUT PAS, NE LUI OFFRE PAS UN VÉHICULE COUVERT (Gell., 20, 1, 24. 25 ; 20, 1, 11 ; 20, 1, 30).(4) QU'À UN PROPRIÉTAIRE SOIT GARANT UN PROPRIÉTAIRE ; QU'À UN PROLÉTAIRE SOIT GARANT UN CITOYEN QUI LE VEUT BIEN (Gell., 16, 10, 5 ; Cf. Cic., top., 2, 10 ; Gai., 1 ad XII tab., D., 2, 4, 22, 1). (5) QUE CEUX QUI SONT ENGAGÉS (par nexum ou mancipium) ET CEUX QUI SONT DÉGAGÉS AIENT LE MÊME DROIT (Fest., Sanates ; Cf. Gell., 16, 10, 8 ; Tab. I, n. 10). (6) ... S'ILS S'ACCORDENT, PROCLAME-LE(Auct., Her., 2, 13, 20 ; Cf. Scaur., Orthogr., p. 2253 ; Prisc., Inst. gramm., 10, 5, 32). (7) S'ILS NE S'ACCORDENT PAS, QU'ILS EXPOSENT LEUR CAUSE AU COMICE OU AU FORUM AVANT MIDI. PENDANT L'EXPOSÉ QUE TOUS DEUX SOIENT PRÉSENTS (Auct, Her., 2, 13, 20 ; Cf. Gell., 17, 2, 10). (8) APRÉS MIDI, ADJUGE L'OBJET DU LITIGE À CELUI QUI EST PRÉSENT (Gell., 17, 2, 10). (9) SI TOUS DEUX SONT LÀ, QUE LE COUCHERDU SOLEIL METTE FIN À LA CONTESTATION (Gell., 17, 2,10 ; Cf. Varr., l. L., 7, 51 ; Macr., Sat., 1, 3, 14 ; Fest., suppremum). (10) ... Comme proletarii (a) et assidui (b) et Sanates (c) et VADES (d) et SUBVADES (e) et XXV asses (f) et taliones (g) et le procès pour vol « CUM LANCE ET LICIO » (h) ont disparu, toute cette antiquité des XII Tables, à part les actions de la loi, s'est mise en sommeilune fois la loi Aebutia sur les causes centumvirales votée ... (Gell., 16, 10, 8 ; Cf. Tab. I, n. 5 ; VIII, n. 2, 15a, 15b). (a) Prolétaire, celui qui contribue à la vie de la cité par sa progéniture. (b) Homme établi, propriétaire foncier. (c) Peuple voisin de Rome, vaincu par Tarquin l'Ancien, dont le nom apparaît dans les XII 1

Histoire du droit des obligations

Yves Lassard – 2009/10Tables. (d) Ceux qui se portent caution d'un emprunt par engagement oral. (e) Les cautions en second. (f) Amende prévue par les XII Tables pour une blessure légère. (g) Talion, punition identique à l'offense. (h) Perquisition « avec le plat et le pagne. »

Table II

(1a) L'ACTION PAR ENJEU SACRÉ était de droit commun : c'était l'action à employer quand la loi n'en avait pas prescrit d'autre... La pénalité en matière d'enjeu sacré était au coefficient 500 ou au coefficient 50 : ON SE DÉFIAIT POUR 500 AS POUR LES AFFAIRES D'UNE VALEUR DE 1.000 AS OU DAVANTAGE ; - POUR 50 AS POUR LES AFFAIRES DE VALEUR MOINDRE ; car la loi des XII Tables en disposait ainsi. S'IL Y AVAIT CONTROVERSE SUR LA LIBERTÉ D'UN INDIVIDU, la loi spécifiait que L'ENJEU FÛT LIMITÉ À 50 AS, si précieux que fûtl'homme : bien entendu au profit de la liberté ... (Gaius, 4, 13. 14). (1b) L'ACTION EN PÉTITION DE JUGE s'employait si la loi en avait ainsi décidé, par exemple, en vertu de la loi des XII Tables, pour réclamer l'objet d'une stipulation. Telle était à peu près la procédure. Le demandeur disait : ‘ Je dis que, en vertu de ton engagement, tu dois me donner 10.000 sesterces. Je te demande si tul'admet ou le nies. ’ Si l'adversaire affirmait ne rien devoir, le demandeur disait alors : ‘ Puisque tu nies, je te prie, préteur, de désigner un juge ou un arbitre. ’ Ainsi dans ce genre d'action, on pouvait nier sans s'exposer à une pénalité. La même loi prescrivit d'employer cette procédure en matière de partage de succession ... (Gaius, 4, 17a). (2) ... UNE GRAVE MALADIE ... OU UN JOUR FIXÉ AVEC...
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