Droit

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Première année de licence en droit

2010
Droit constitutionnel
Introduction général + cours
Violaine

Droit constitutionnel

Introduction général de droit constitutionnel :

Les droits français repose sur une distinction entre deux droits :
* Le droit privé régit les rapports entre particuliers (physique ou moral), cela est constitué du droit de la famille, droit commerciale,...* Le Droit public régit les rapports entre l'état et les individus (administré ou citoyen).
Le Droit Constitutionnel est une subdivision du droit public qui détermine la relation entre l’Etat et le citoyen (gouvernant et gouverné). Le Droit Constitutionnel est une discipline, une science juridique, c’est un ensemble de règle. Le Droit Constitutionnel est une science du pouvoir.

A) ledroit constitutionnel comme science juridique.

Une partie de la science du droit (juridique). L’objet du DC est la constitution. Le Droit Constitutionnel fait l’objet d'un enseignement spécifique. À l'époque le Droit Constitutionnel se confondait avec le droit de la constitution et se limitait à l'étude de l'organisation et du fonctionnement du pouvoir public d'état et de leur rapportréciproque. Le Droit Constitutionnel était d’étudier la constitution donc c’était une approche normative CAD considérer les règles juridiques qui constitue la constitution. Il faut voir comment le peuple est réellement gouverner.
La science politique est définit comme la science du pouvoir. Ce qui est et pas ce qui doit être. On étudie le texte (normatif) puis on fait une approche descriptive.
Lerenouveau du Droit Constitutionnel se fait grâce à la justice constitutionnelle. Partout dans le monde il y a cour de constitution, qui on commencé bien avant ceux de la France. Pour savoir si les lois sont conformes. Toutes les branches du droit trouvent leur fondement dans la constitution. Le Droit Constitutionnel est le premier des droits. Le Droit Constitutionnel est devenu un droit juristeprudentiel CAD façonné par le juge. Cette évolution a trouvé sont point d'orgue en 2010 avec la question prioritaire de constitution (QPC). Désormais tout justiciable, dans n'importe quel litige, pourra montrer que la loi est contraire à la constitution.

B) l'objet du Droit Constitutionnel ou l'encadrement du jeu politique.

Le Droit Constitutionnel a pour objet l'encadrement juridique desphénomènes politique (Giquel). Le Droit Constitutionnel c'est le droit de l'autorité politique (Vedel). Le Droit Constitutionnel a pour objet de réglementer l'objet politique, les conditions selon lesquels le droit s'exerce. Le Droit Constitutionnel pose les règles du jeu politique et distribue les rôles ente les différents acteurs.
Le pouvoir porte à l'abus, la violence. L’exercice du pouvoir pendantlongtemps a été laissé au plus fort. Puis il y a eu une limitation du pouvoir au moyen d'organisation. Pour garantir la liberté. Ce mouvement est le constitutionalisme. Ce mouvement a inspiré les lumières, et les pères fondateurs des Etats-Unis créateur de la déclaration d'indépendance. Les règles ont substitué aux rapports de force, le Droit Constitutionnel s'est développé. L’encadrement juridique dela politique est difficile. Le Droit Constitutionnel est dans le contrôle, ou l’autocontrôle. Barrière de papier. Mais la constitution n’a de la valeur que si on accepte de si soumettre. C’est un droit dépourvu de sanction.
Le Droit Constitutionnel constitue une contrainte pour les gouvernants car il enserre leur activité. Il met à disposition des mécanismes pour aider les gouvernants. Le DroitConstitutionnel est le droit de la politique. Il a connu une évolution considérable : premièrement c’est un droit de l'état, mais aussi le droit des gouvernés. Dès qu'il couvre les droits de l'homme, il énonce les droits et liberté dont l’homme dispose. Il y a 2 Droit Constitutionnel, celui des institutions et le droit substantiel (droit qui intéresse, protège les lois fondamentales)....
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