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608 mots 3 pages
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Cours d’Economie d’entreprise
Licence 2 Droit
Thierry PENARD
Année 2006-2007
Site Web pour le plan, supports, examens : http://perso.univ-rennes1.fr/thierry.penard/droit.htm Introduction à l’Économie d’entreprise Economistes et juristes : des liens historiques et des objets communs entreprise, contrat, affaires, concurrence, … des approches complémentaires

Un besoin accru de juristes à fortes compétences économiques
Une place croissante du juridique dans les activités économiques Contrats, réglementations, …

Une place croissante de l’économique dans la pratique juridique
Efficacité, analyse coût-bénéfice, dommages…

Introduction à l’Économie d’entreprise
Montée en puissance du droit de la concurrence comme instrument de régulation et d’intégration des marchés Contrôle des fusions-acquisitions
Suez-Gaz de France, Arcelor-Mittal …

Contrôle des comportements des entreprises en position dominante
Microsoft, France Télécom, TF1, …

Contrôle des ententes et accords inter-entreprises
Entente entre opérateurs mobile, …

Mise en place de nouvelles réglementations sectorielles libéralisation des secteurs anciennement en monopole
Autorités de régulation dans les télécommunications, les postes, l’énergie, …
À l’origine de nombreux litiges et négociations

Introduction à l’Économie d’entreprise
Mutation vers une économie basée sur la connaissance et l’innovation rôle central de l’immatériel et de la propriété intellectuelle dans les entreprises protection des brevets et des marques : une source de contentieux
(contrefaçon, imitation, …)

Essor de l’Internet et des technologies numériques
Facilité de reproduction et de diffusion des contenus piratage, DRM et droit d’auteurs

Facilité de collecte et de traitement de l’information protection de la vie privée

Introduction à l’Économie d’entreprise
Les activités et métiers juridiques au cœur des questions d’économie d’entreprise
Le Monde 6/10/2005
« Thales externalise son service chargé de la propriété intellectuelle »
«

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    La jurisprudence Française à définir des critères distinctifs de l’entreprise. L’entreprise est donc une entité propre qui exerce une activité économique de façon autonome et cette activité doit être régulière et avoir un caractère économique. La cour de justice européenne considère que «la notion d’entreprise comprend toute entité exerçant une activité économique indépendamment de son statut juridique et son mode de dépensement». II)Des règles de droit qui visent l’entreprise au sens large: La loi n’ignore pas l’entreprise mais s’y réfère dans de nombreux texte. A)Droit du travail:….

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  • CM DROIT FISCAL L3AES
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    il existe également des exonérations pour favoriser l’implantation des entreprises. Mis à part sa fonction économique, il a également une fonction politique et sociale. Il ne faut pas confondre les impôts et les cotisations sociales qui donnent lieu à des prestations. Et à des versements qui sont en contrepartie d’une… 4 principes fondamentaux : Principe de légalité : les impôts sont obligatoirement fixés par la loi qui est elle-même définit par le parlement. Article 34 de la constitution qui précise que les règles concernant l’assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toute nature sont fixés par la loi et donc votées par le parlement.….

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    EXAMEN : BACCALAURÉAT PROFESSIONNEL Session : 2011 SPÉCIALITÉS : COMPTABILITÉ, SECRÉTARIAT, COMMERCE ET VENTE Code : 1106 – CCSV ECO Sous-épreuve E1B : Économie et Droit Durée : 1 heure 30 Coefficient : 1 Unité 12 Ce sujet comporte 4 pages numérotées de 1/4 à 4/4. Assurez-vous que cet exemplaire est complet.….

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  • anglais londre
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    Dossier économiques droit Sujet de l'étude : La contrefaçon Problématique : Qu'elle sont les effet de la contrefaçon sur notre société? Qu'est-ce est la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, sous-entendant une chose de mauvaise qualité.….

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  • Economie du maroc ddd
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    Economie de l’entreprise (ECAP 2100) 2 grands aspects : l’économie managériale et l’aspect organisationnel de l’entreprise. 1ère partie : l’interaction de l’entreprise avec les autres entreprises. Etude de cas introductive : “Le réseau TotalFinaElf fait sa révolution” (article de presse) : 1) STRUCTURE DE MARCHÉ : Marché étudié : marché de l’essence en France. Ce marché peut être “divisé” en 3 zones, où les politiques des entreprises, la demande, etc., sont différents : - les stations des aires d’autoroutes - les stations en zones rurales - les stations en zones urbaines Structure du marché : OLIGOPOLE (TotalFinaElf détient 40% de ce marché).….

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    Licence Economie et Gestion 1 APPRENTISSAGE DU TRAVAIL UNIVERSITAIRE M STAMBOULI Fiches de Lecture : règles générales L'exercice ne se limite pas à un résumé de l'ouvrage. Sur deux à trois pages, en choisissant un corps que l'enseignant puise lire (Arial ou Comic 11 par exemple), il faut mentionner : • Nom prénom et TD (en haut à gauche), • Titre exact de l'œuvre (centré), et en dessous aligné à gauche, la date de publication, l'éditeur et le nombre de pages • Quelques lignes sur l'auteur (nom, pays, origine, époque, qualité, etc.)….

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    Faculté Droit Economie Gestion d’ORLEANS Institut d’Administration des Entreprises Licence 3 Management des Entreprises et des Administrations Parcours Comptabilité Gestion Thomas RENAUD Promotion 2010 Stage effectué au sein de la Société d’Expertise et d’Analyse Comptable S.E.A.C.….

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    par : Sous la direction : El azhary mohamed MLLE FASSI-FIHRI Soufi kenza Boukidi kaoutar Kharbache mouhcine Salym bouchra Année universitaire : 2010/2O11 Chapitre 1. La politique économique clé du libre accès au marché La plupart des pays ayant adopté un système économique fondé sur la liberté du commerce et de l'industrie, se sont dotés d'un droit de la Concurrence et ont instauré une autorité spécialisée dont la mission est de veiller au bon fonctionnement du marché. Le marché ne peut concourir à l'efficacité économique que si des règles de droit garantissent aux opérateurs la liberté de fixer leurs prix, le libre accès au marché, mais aussi l'absence d'abus de puissance économique par ceux qui la détiennent.….

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    Partie 1 : Analyse de documents - Doc. 1 : Bernard Maris (2003), « Faut-il rire des économistes? » in: Anti-manuel d'économie, Rosny-sous-bois: editions Bréal, pp.11-21 Doc. 2: Denis Clerc, « A quoi servent les économistes? » in: Alternatives Économiques, Hors série « histoire de la pensée économique » A la lecture des documents et à l’aide de vos notes de cours, vous répondrez aux questions suivantes : 1) Comment s'exprime la « prégnance » actuelle de l'économie?….

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    La création de richesse L’organisation des échanges La régulation économique □ □ □ □ □ □ Thème du programme : Axe(s) de réflexion : Connaissances mises en œuvre : Titre de l’étude : Objectifs de l’étude : Non au discrimination à l'embauche : l’employeur est libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnes Référence des sources utilisées : http://vosdroits.service-public.fr/particuliers/F1642.xhtml http://www.parlonsrh.com/discrimination-5-criteres/ Support présenté : Synthèse – Production écrite Professeur responsable de la formation : M. OBJET D’ÉTUDE N° 1 Mon objet d’étude n°1 : Est portée au Non Discrimination à l'embauche : l’employeur est donc libre d’embaucher le candidat de son choix mais il doit le faire en fonction de critère professionnel et non personnelles. PROBLÉMATIQUE: - Comment un salarié victime de discrimination peut-il être aidé ?….

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