Droits civils et politiques

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  • Publié le : 12 mai 2008
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Sommaire

Les droits civils et politiques appartiennent à la toute première catégorie des droits de l'homme. Dans la société contemporaine, il est même difficile de s'imaginer l'existence des états et des hommes sans ces droits fondamentaux. Essayons préalablement de faire la liste des droits dont il est question.

-Les droits civils

* Les libertés individuelles

-la liberté physique-les libertés familiales

-la propriété privée

-la liberté contractuelle

-Les droits politiques

*Les libertés politiques

-le droit de vote ;

-le droit de résistance à l'oppression ;

-le droit de réunion pacifique

-liberté des cultes

-liberté de conscience

-liberté de l'enseignement

-liberté de communication

-liberté d'association

Ces lois, sont-ellestoujours appliquées ? Si oui de quelle manière ? Est-ce que l'homme du XXI bénéficie véritablement de tous ces droits ?

LES DROITS CIVILS

- les libertés individuelles

Qu'est-ce que la liberté individuelle ? Cette notion est clairement définie dans l'article 4 de la Déclaration des droits de l'homme et du citoyen du 26 Août 1789 .

« La liberté consiste à pouvoir faire tout ce qui nenuit pas à autrui : ainsi, l'exercice des droits naturels de chaque homme n'a de bornes que celles qui assurent aux autres Membres de la Société la jouissance de ces mêmes droits. Ces bornes ne peuvent être déterminées que par la Loi. »

-La liberté physique : Elle implique en premier lieu le droit à la vie, l'interdiction de l'esclavage, de la torture et des peines inhumaines ou/et dégradantes etl'interdiction de la détention arbitraire.

-Les libertés familiales : Il s'agit ici de liberté du mariage et celle de filiation. De nos jours on a de plus en plus tendance à classer dans cette catégorie le droit à la vie privée

-La propriété privée : C'est un droit qui est accordé dans la Déclaration de 1789 par les articles 2 et 17. Ces derniers stipulent respectivement :

Article 2Le but de toute association politique est la conservation des droits naturels et imprescriptibles de l'Homme. Ces droits sont la liberté, la propriété, la sûreté et la résistance à l'oppression.

Article 17

La propriété étant un droit inviolable et sacré, nul ne peut en être privé, si ce n'est lorsque la nécessité publique, légalement constatée, l'exige évidemment et sous la condition d'unejuste et préalable indemnité.

-La liberté contractuelle : Elle postule que les individus sont libres de définir eux-mêmes les termes de leurs propres contrats, sans aucune interférence d'autrui. C'est le principe directeur en matière de consentement d'où découle deux conséquences :

-chacun est libre de ne pas contracter.

-chacun est libre de choisir son cocontractant.

LES DROITSPOLITIQUES

-Les libertés politiques

Qu'entend on par liberté politique ? « la Liberté Politique est un sentiment variable vis-à-vis d'une institution majeure dans laquelle nous nous trouvons et qui est l'Etat ».

Il est cependant possible de trouver une définition plus claire et explicite. « La Liberté Politique: c'est le fait d'agir de manière autonome indépendamment de toute contrainteextérieure d'origine collective, sociale ou étatique »

On distingue plusieurs types de droits politiques que l'on pourrait rassembler en quelques-uns.

-Le droit de vote : C'est un droit dont bénéficie chaque citoyen. Il lui donne la possibilité de gérer la société et participer aux décisions importantes qui touchent l'État. Il obtient ainsi le pouvoir politique de changer l'État, soit en votant,soit en se faisant voter.

-Le droit de résistance à l'oppression : Il serait difficile de trouver meilleure explication à ce terme que la définition que donne sur le thème John Locke :

«(...) chaque fois que les législateurs tentent de saisir et de détruire les biens du peuple, ou de le réduire à l'esclavage d'un pouvoir arbitraire, ils entrent en guerre contre lui ; dès lors, il est...
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