Droits commercial

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 93 (23220 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 11 avril 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
DROIT COMMERCIAL

Bibliographie :

BONNEAU, « Droit bancaire » éd 8eme de 2009 Montchrestien

GAVALDA et STOUFFLET « instrument de paiement et de crédit »édition Litec de 2006

JEANTIN, LECANNU, ROUTIER, GRANNIER « droit commercial, institut de paiement et de crédit » édition Dalloz

PEROCHON et BONHOMME « entreprise en difficulté et instrument de crédit et de paiement » LGDJ 2OO9 pourles deux semestres

PIEDELIEVRE « droit bancaire » éd PUF 2003

RIPPERT et ROBELEAU « traité de droit commercial » tomme 2

Introduction :

Le paiement est l’extinction de l’obligation. La notion de paiement en droit commercial est prise dans son sens le plus étroit qui est de s’acquitter d’une somme d’argent. Il ya des instruments permettant de réaliser le paiement (chèque). Ondistingue différentes sorte de monnaies.

La plus ancienne est la monnaie métallique, auquel se sont adjoint les billets .Ces monnaies constituent des monnaies fiduciaires au sens juridique.

Une nouvelle forme de monnaie est apparu c’est la monnaie scripturale appelée monnaie de banque ou de virement. Apparu au 19eme siècle et est représenté par le solde des dépôts bancaires et assigné dont ilest possible de disposer immédiatement. Elle apparait sous forme d’écriture en compte et circule également par jeu d’écriture.

Aujourd’hui on parle de monnaie électronique correspondant à des unités stockées dans des transports électroniques (exemple : porte monnaie électronique comme MONEO qui est une carte prépayée).

Il existe entre ces deux formes de monnaie une différence importance.La monnaie fiduciaire véhicule par elle-même les unités monétaires qu’elle constitue. La monnaie scripturale nécessite le relais d’un instrument spécifique.

Ces procédés qui permettent le transfert de la monnaie scripturale constituent des instruments de paiement qui peuvent aussi constituer aussi des instruments de crédit.

Le crédit est constitué d’actes par lesquels une personne met àla disposition d’une autre personne ou lui promet de mettre à la disposition une somme d’argent ou un bien pendant une certaine période et moyennant une contrepartie financière et différée.

L’article L313-1 du code monétaire : « constitue une opération de crédit, tout actes par lequel une personne agissant a titre onéreux met ou promet de mettre des fonds a la disposition d’une autre personneou prend dans l’intérêt de celle-ci un engagement par signature d’un aval, d’un cautionnement ou d’un garantie »

Le crédit est un des moteurs de l’économie mais aussi du développement des entreprises et le recours au crédit est un moyen plus souple d’obtenir des fonds que d’autres techniques telles que les missions d’actions ou d’omission.

En France le crédit inter entreprise a un rôleimportant car les fournisseurs consentent à son client des délais de paiement ce qui constitue une forme de crédit. C’est la seule forme de crédit que peuvent faire les gens n’ayant pas l’étiquette d’établissements de crédits.

Traditionnellement les délais de paiements étaient très longs cad payable à 90jours ou en fin de mois. Ces délais on donné lieu a des pratiques abusives (exemple quandle client ayant un poids économique important impose un délai au fournisseur)

La loi du 4 aout 2008 a voulu limité les délais susceptibles d’être accordé et maintenant le délai maximal est de 60jours à compter de l’émission de la facture. Il existe des dérogations et des délais spéciaux selon le type de marchandise ou en présence de produits a rotation des stocks.

Le crédit bancaire a unrôle aussi essentiel. Il peut être octroyé indépendamment du crédit inter entreprise mais qui peut aussi se greffer sur celui-ci. (Exemple en cas d’immobilisation de créance auprès d’établissement de créance)

La réalisation de tous ces types d’opération est rendu possible par l’existence d’instruments de paiement prenant la forme d’un engagement de payer.

Cet engagement de payer peut...
tracking img