Droits de douane et imposition du commerce international

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  • Publié le : 29 mars 2011
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DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL

DROITS DE DOUANE ET IMPOSITION DU COMMERCE INTERNATIONAL
L’application des droits de douanes constituent-elle un facteur d’efficience pour l’économie ?

CHAPITRE 1 : LES DROITS DE DOUANE : NECESSITE

SECTION 1 : LES REGIMES DOUANIERS

SECTION 2 : LES DROITS DE DOUANES AU SERVICE DE L’ECONOMIE

I- DROIT DE DOUANE COMMERESSOURCE BUDGETAIRE

II- LA PROCTECTION DE L’ECONOMIE NATIONALE

III- L’ENCOURAGEMENT DES INVESTISSEMENTS
CHAPITRE 2 : L’APPORT DU DEMANTELEMENT DES BARRIERES TARIFAIRES AU COMMERCE INTERNATIONAL
SECTION 1: LA SUPPRESSION DES BARRIRES DOUANIERES DANS LES PAYS EN DEVELOPPMENT
I- LES AVANTAGES
II- LES INCONVENIENTS
1- LA COMPETITIVITE
2-  LES RECETTESFISCALES
SECTION 2 : LES DROITS DE DOUANES ENTRE MAINTIEN ET SUPPRESSION

I : LE PROTECTIONNISME DES PAYS DEVELOPPES A TRAVERS LES DROITS DE DOUANES
II : LA LIBERATLISATION DU COMMERCE INTERNATIONAL : CAS DE L’OCDE

III : LES NOUVELLES FONCTIONS DE LA DOUANE

CONCLUSION
INTRODUCTION GENERALE
Le développement économique, social ou humain constitue une priorité pour tous lesgouvernements du monde. Pour ce faire les droits de douanes représentent dans la plupart des pays en voie de développement l'une des principales sources de financement du budget de l'Etat. Ils sont aussi le meilleur moyen de protéger l'économie nationale.
Le droit de douane est l’instrument de base de la politique commercial, le plus connu, le plus simple à utiliser et aussi celui qui a faitl’objet du plus grand nombre de négociations internationales. Aujourd’hui, les droits de douane sur les produits manufacturés ont considérablement été réduits entre les pays membres de l’OMC.
Le tarif douanier se définit comme un protectionnisme par les prix. Il vise à augmenter le prix des produits étrangers sur le territoire national. Le tarif ad valorem représente la forme privilégiée dutarif douanier. Il consiste à appliquer un certain pourcentage à la valeur déclarée du produit. Il se distingue du tarif spécifique, levé sous forme d'un montant fixe par unité du bien importé.
Connue du grand public essentiellement pour son action contre les trafics de produits illicites ou dangereux, l’administration de la Douane joue également un rôle de premier plan en matière de soutien del’activité économique.
Avec la mondialisation, le commerce international devient l’un des grands moteurs de la croissance et du développement économiques. Il permet d’élever le niveau de vie des pays développés et des pays en développement, de contribuer à la réduction de la pauvreté et de donner naissance à un monde plus stable, plus sûr et plus pacifique. Le commerce international est régi par lesrègles des systèmes commerciaux régionaux et multilatéraux, les dispositions des accords préférentiels et les gouvernements nationaux.
Les droits de douane font partie de la politique commerciale des pays, et ils jouent un rôle crucial dans le financement du budget.
Ainsi nous nous posons la question de savoir si l’application de ces droits de douanes est-un facteur d’efficience de l’économie ;autrement dit, comment les droits de douane utilisés par les différents pays contribuent à leur développement ?
Pour essayer de donner des réponses à cette question nous allons dans un premier temps, voir ce qui rend l’application des droits de douanes nécessaires et cela à travers les différents régimes douaniers et leur contribution à l’économie ;
Par la suite nous verrons dans ce contexte demondialisation qui impose une libéralisation totale des échanges comment est-ce que les pays en développement se positionnent ainsi que ceux développés.
CHAPITRE 1 : LES DROITS DE DOUANES : UNE NECESSITE
SECTION 1 : LES REGIMES DOUANIERS
I-REGIMES ECONOMIQUES
Ces régimes douaniers ont été conçus pour développer la compétitivité des entreprises sur les marchés internationaux. Ils...
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