Droits de la femme au liban

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Liban
Le droit de la femme libanaise d'accorder sa nationalité à ses enfants
Marie Nassif-Debs

Lundi 13 avril 2009
On entend souvent se répéter que le Liban est un membre fondateur des nations Unies et, à ce titre, il a participé à la rédaction de sa Charte (1945) et de la  Déclaration universelle des droits de l’Homme (1948).
Ceux qui ressassent de tels propos visent, bien entendu, àimposer silence à ceux qui disent que la démocratie ne peut exister au Liban pour le simple fait que notre pays est divisé en mini Etats confessionnels, dont le nombre se rapproche du chiffre vingt, et que, dans de telles conditions, les femmes sont soumises à la discrimination de lois, dont certaines datent du Sultanat ottoman tandis que d’autres sont marquées par les années Vingt du siècle passé etles lignes de démarcation tracées par le colonialisme français (le Mandat) entre les différentes confessions religieuses du pays.
Les conventions internationales
Regardons de plus près les conventions internationales précitées et comparons son contenu avec celui de la loi sur la nationalité.
Commençons, d’abord, par la Charte des Nations Unies.
Le paragraphe (b) de l’article (13) stipule quel’assemblée générale œuvrera dans le sens de « faciliter pour tous, sans distinction de race, de sexe, de langue ou de religion, la jouissance des droits de l’homme et des libertés fondamentales ». Quant au paragraphe (c) de l’article (76), il insiste sur la nécessité d’«encourager le respect des droits de l’homme et des libertés fondamentales pour tous, sans distinction de race, de sexe, delangue ou de religion ».
De même, la Déclaration universelle des droits de l’homme insiste, dès la première phrase du préambule sur le fait que « la reconnaissance de la dignité inhérente à tous les membres de la famille humaines et de leurs droits égaux est la base de la liberté, de la justice et de la paix dans le monde ». De plus, l’article premier proclame que « tous les êtres naissent libres etégaux en dignité et en droits ». Enfin, l’article (15) stipule, dans son second paragraphe,  que « nul ne peut être arbitrairement privé de sa nationalité ou du droit de changer de nationalité ».
En plus de ce qui a été dit, il ne faut pas oublier de mentionner que l’article (7) de la Constitution libanaise proclame clairement l’égalité complète entre tous les citoyens libanais et que le Libanavait signé, en 1997, la « Convention internationale pour l’élimination de toutes formes de discrimination contre la femme » dont, en particulier, l’article premier, qui exige la mise en pratique du principe de l’égalité dans la Constitution et les différentes autres législations, et l’article deuxième, qui préconise de prendre toutes les mesures nécessaires afin d’interdire toute discriminationcontre le femme.
Les lois discriminatoires libanaises
Cependant, toutes ces signatures n’ont pas empêché le gouvernement libanais, ni de poser des restrictions sur le paragraphe (2) de l’article (9) qui donne à la femme le droit d’octroyer sa nationalité à ses enfants, ni de refuser tout amendement au décret sur la nationalité qui date de 1925 et qui contient des aberrations certaines.
En effet, ledécret de 1925 dit, dans son article premier : « est considéré comme libanais tout enfant né de père libanais » ; il ajoute, cependant, qu’une femme non libanaise mariée à un libanais peut accorder sa nouvelle nationalité, obtenue automatiquement un an après le mariage, à ses enfants nés d’un précédent mariage avec un non libanais… De même, seul un « bâtard », né de mère libanaise, peut obtenirla nationalité de sa mère.
Cette loi de 1925, ajoutée aux restrictions posées sur des articles de la Convention internationale (dont le paragraphe concernant la nationalité, mais, surtout l’article sur les statuts personnels), constitue une violation très claire des droits de l’homme que le gouvernement libanais doit respecter, en principe ; et cet état de fait exige des changements radicaux, à...
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