Introduction au droit :
Court d'appel
Court de cassation

Les Juridictions pénales :
Juger les procès civiles et juger les procès pénales. deux tribunaux.
Unité de l'ordre juridictionnel
La gravité des infractions :
3 degrès :
Les contraventions les délits et les crimes
Les contraventions relèvent du tribunal d'instance, en sa formation pénale s'appel le tribunal de police
Délits : tribunal de grande instance, tribunal correctionnel, vont ensuite devant une court d'appel qui connait des appels en matière pénale.
Court de cassation, chambre criminelle de la court de cassation
La court d'assise : a énormément de spécificités, elle juge les crimes, et crimes avec un jury ( en plus de trois juges il y aura une série de 9 personnes qui seront des citoyens tirés au sort à partir des listes électorales ) Ces 9 jurès vont suivre le procès et décider délibérer la peine. Il faut que 8 personnes soit d'accord pour obtenir une décision de condamnation.
Ce système a justifié qu'il n'ait pas d'appel en matière criminelle. constatation que les crimes qui était les choses les plus graves n'aient pas d'appel a été contesté et il y a eu une loi en 2002, ou on a pu faire d'appel. C'est une court d'assise d'appel composé de 12 jurés, c'est une même court d'assise. Que modifier l'exactitude du raisonnement juridique

Juridictions de l'ordre administratif :
Les magistrats de l'ode administratif ne sont pas les mêmes que les magistrats de l'ordre judiciaire. ( en France ). Système opaque étanche pas de circulation entre les différentes branches du droit. ( mouvements inter administratifs )
Tribunaux administratifs devant lesquels on peut faire appel devant un court administrative d'appel.
Tribunal des conflits qui est chargé de répartir les litiges lorsqu'il y a une hésitation entre les juridictions de l'ordre administratifs et de l'ordre judiciaire. Porosité donc entre les deux tribunaux. A pour mission de délimiter la compétence de l'ordre administratif