Droits des contrats

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  • Publié le : 15 mars 2010
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Introduction

Le contrat est défini à l'article 1101 du Code Civil : il s'agit d'une convention génératrice d'obligation. Un contrat est donc une convention. Ces deux termes sous-entendent un accord de volonté humaine qui va générer des obligations. Mais le contrat a une particularité : il est destiné à créer des obligations alors que la convention est une notion plus large.
En effet, laconvention peut poursuivre d'autres finalités :
une convention peut modifier une obligation. Par exemple : dans le cas d'un contrat d'assurance, le souscripteur ayant des biens de valeur décide d'augmenter la garantie. Un avenant (=convention) est alors conclu.
une convention peut transmettre une obligation. Par exemple : une personne achète un bien à crédit. Elle décide de le revendre en indiquant « possibilité reprise crédit »
une convention peut éteindre une obligation. Par exemple : un débiteur qui a une dette importante et qui a des difficultés financières peut voir son créancier effacer une partie de la dette (= remise de dette)
La notion de convention a un domaine beaucoup plus large que le concept de contrat. Toute convention n'est donc pas un contrat. En revanche, tout contrat estune convention.
Il existe une grande variété de contrat parce qu'il existe une grande variété d'obligation. Le principe fédérateur et l'élément commun à tous les contrats est qu'ils supposent nécessairement l'existence d'une volonté.

I. La classification des contrats
On classifie les contrats en raison de leur extrême richesse et de leur grande diversité.

II. Le rôle de lavolonté dans le contrat
Pour les auteurs du Code Civil, la volonté n'est pas seulement une caractéristique du contrat. C'est aussi sur elle que repose le contrat. La théorie générale a été conçue et mise en place à partir de cette notion consacrée par une théorie, celle de l'autonomie de la volonté. Cette théorie est l'explication, le fondement de toutes les règles mises en place dans le Code Civil.
Ledroit des contrats a changé grâce à la jurisprudence. On a assisté à un déclin de l'autonomie de la volonté. Elle reste tout de même le principe dominant mais les exceptions se sont multipliées.
A. Le principe de l'autonomie de la volonté
« La volonté humaine souveraine et libre constitue la source de toutes les obligations ». La notion d'obligation évoque l'idée de contrainte. En réalité,nul ne peut être obligé sans y avoir consenti. L'obligation découle de l'adhésion au contrat. Il faut considérer que le contrat conclu va nécessairement correspondre aux intérêts des contractants : « qui dit contractuel, dit juste ». Cela dit, deux questions se posent :
comment s'expliquent de telles idées ?
Quelle est la portée de ces idées ? Quelles règles en découlent ?

a.Fondement de l'autonomie de la volonté
L'autonomie de la volonté est le reflet, la traduction juridique des doctrines philosophiques politiques et des théories économiques en vigueur en 1789 et en 1804. Les règles de la Déclaration des Droits de l'Homme et du Citoyen ont totalement influencé les auteurs du Code Civil. Le Code Civil est imprégné de ces dogmes, de ces postulats. Les idées de libertéet d'égalité (article 1er de la DDHC) vont être reprises dans le Code Civil et vont constituer la base même de la théorie générale.
Les philosophes considèrent qu'il existe une sorte de liberté naturelle de l'homme et que lui seul peut la limiter, la restreindre en s'obligeant et donc en contractant. Dès lors que les parties étaient libres, l'accord qui va être passé va nécessairement êtreéquilibré, toute injustice est impossible. Il s'agit là du triomphe de l'individualisme juridique, c'est la volonté individuelle qui va constituer la base de tout contrat.
Ces considérations philosophiques sont abstraites et ne justifient pas la théorie de l'autonomie de la volonté. Un autre courant de pensée vient les compléter : la doctrine économique dominante au XVIIIè siècle. Cette théorie...
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