Exam : questions de cours.

Introduction

Le droit est un ensemble de règles juridiques qui permettent d’harmoniser les rapports, les relations des individus entre eux, des individus et de l’état, et des entreprises entre elles.
On va étudier les règles juridiques qui s’appliquent aux sociétés.

Définition

Une société : plusieurs significations, mais on va utiliser ce mot pour désigner un groupement de personnes. Elle est définie par l’article 1832 du code civil. Pour que le contrat de société soit valable, il faut la réunion de plusieurs éléments spécifiques : * Des associés * Des fonds = les apports. Les associés apportent à la société des fonds, du capital. * Il faut que les associés puissent profiter des bénéfices de la société, ou des économies faites par la société. * Le but de la société est l’intérêt commun des associés. Une société qui ne va pas dans l’intérêt des associés commettrait une faute de gestion.

Histoire

La plupart des règles sont dans le code du commerce. La société est apparue progressivement comme étant une entité juridique, mais le premier texte est celui de 1967, avec la création de société par actions. Avant on parlait de parts sociales. La SARL a été crée en 1925 (=société par part sociale, mais avec une responsabilité des associés limitée). En le 24 Juillet 1966, texte important sur les sociétés anonymes. En 1978, nouvelle reforme distinguant les sociétés civiles et commerciales.

Evolution récente du droit des sociétés.

En 1999 création de la SAS (Société par Actions Simplifiée)
En 2003, la loi sur la sécurité financière (LSF) organise une reforme profonde du fonctionnement de la société. Elle organise le fonctionnement interne, le contrôle par les commissaires aux comptes. L‘objectif est de renforcer la protection des associés, des épargnants face aux dirigeants des sociétés. Elle s’accompagne de sanctions très lourdes qui frappent les dirigeants et les commissaires aux comptes. En 2003, le