Université d’Abomey-Calavi
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Ecole Polytechnique d’Abomey-Calavi
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Département de Génie Civil
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Option : Bâtiments et Travaux Publics

Cours de
Droit administratif des travaux publics

Rendu de l’exercice de maison

Etudiant :
Christian ZOUNDJI

ENONCE DE L’EXERCICE
Après avoir expliqué le concept des travaux publics, vous analysez selon le code de passation des marchés publics, les différents modes de passation des marchés en vigueur au Bénin.

1. Explication du concept des travaux publics
La notion de travaux publics a un caractère extensif et la définir nécessite de faire ressortir deux éléments essentiels que sont : * un élément relatif à la nature du travail ; * un élément qui n’a cessé d’évoluer dans le temps : il est relatif aux conditions de réalisation du travail. 1.1. L’élément relatif à la nature du travail
Les travaux publics doivent avoir un caractère immobilier, c’est-à-dire portant sur un bien immeuble. Ce concept est bien large. * L’immeuble auquel se rapporte le travail peut d’abord consister en un immeuble par nature, c’est à dire « les fonds de terres et les bâtiments ». (Art. 518 du Code Civil). * L’immeuble peut aussi avoir le caractère d’immeuble par destination, c’est à dire d’un élément d’équipement affecté aux services et à l’exploitation d’un immeuble ou fixé sur le fond à perpétuelle demeure. Un élément fixé au sol est également considéré comme un immeuble par destination.
En revanche, l’installation d’un hangar mobile ou d’une tribune fixée sur des chevalets simplement posés sur le sol n’est pas un travail public. Mais si la tribune est fixée à même le sol, elle constitue un travail public.
Rappelons également que le travail en cause peut consister bien sûr en travaux portant sur la structure de l’immeuble (construction proprement dite, démolition ou aménagement