Droits economiques.

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  • Publié le : 20 avril 2010
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LES DROITS ECONOMIQUES ET SOCIAUX
Il convient de rappeler que cette catégorie de droits, appelée souvent droits de la seconde génération, ont fait l'objet d'un Pacte spécial des Nations Unies afin de rendre obligatoires et effectifs les dispositions de l'article 25 de la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme.
Il convient de rappeler en outre que la dénomination de droits est discutablede même que l'est le contenu même de la classification. On a pris l'habitude de parler de façon indifférenciée de droits économiques et sociaux auxquels est venue se surajouter la notion de droits culturels.Il y a une vingtaine d'année Karel Wazak dénonçait déjà ce raaprochement avec les droits culturels qui d'après lui sont des droits à la fois civils et sociaux donc des droits mixtes.
Cetteindifférenciation peut être source d'équivoques et de malentendus surtout lorsqu'il s'agit d'organiser des protections ou des garanties nationales ou internationales. En effet, un système de protection ne peut reposer, s'il se veut efficace, que sur des notions homogénes, susceptibles d'être appréhendées de la même manière par les intéressés.
Aussi bien, un effort de clarification doit être tenté auniveau des notions utilisées parfois avec des contenus variables
Voir plus haut classification et hiérarchisation des droits
Ce qui importe avant tout c'est la question de savoir comment des droits conçus de façon large, en des termes génériques, tels que plein emploi, santé, bien être vont pouvoir être appliqués par chaque Etat, et comment à l'intérieur de chaque ordre juridique interne, vapouvoir intégrer de tels notions par-dessus les lois existantes, de compétence nationale, et surtout par-dessus les Constitutions fondatrices de ces ordres juridiques nationaux. Comment les parties aux procès vont pouvoir, devant un juge OPPOSER leurs droits et les faire valoir et comment les juges eux-mêmes vont pouvoir donner un contenu à de tels concepts aussi large et aussi peu précis.
Dans lamesure où les droits sociaux sont bien rodés par une longue pratique nationale corrigée par les interventions normatives du BIT, la solution aux problèmes posés est relativement facile. En effet le mot social est utilisé dans son sens étroit:, qui implique les seules relations du travail ( rapports employeurs et employés), incluant la protection sociale des loueurs de services, et son extensionaux agents publics, professionnels libéraux et aux anciens travailleurs.
Le social, c'est tout ce qui a été conquis dans un rapport de force avec le libéralisme sauvage et qui met en cause l'Etat mais aussi et SURTOUT, à l'intérieur même de chaque Etat, interpelle les interlocuteurs sociaux en tant qu', acteurs économiques.
Au sens large: Le social c'est ce qui touche l'être humain en tant quetel, sans distinction inégalitaire, dans sa qualité et son niveau de vie matériel et culturel. Il est l'expression de la lutte contre les exclusions de toutes natures. Il s'élargit à tout ce qui est désormais le combat pour le développement humain.

• La notion de cohésion sociale utilisée par le Conseil de l'Europe nous paraît restrictif en ce qu'elle ne vise pas la lutte contre la faim et lamisère, le niveau de vie, le bien être au sens où on l'entend maintenant dans le cadre du développement humain.
Les pays notamment les pays européens ne sauraient ignorer ni pour les autres ni pour eux mêmes les problèmes de l'exclusion, ceux de la santé, de la faim, du logement, du niveau de vie décent...(Voir les crtières très détaillés exposés dans les rapports annuel du PNUD, qui étudieégalement les liens du développement humain avec la croissance économique)
Il va sans dire que le systéme de protection et de garanties ne saurait être le même en matière sociale, au sens étroit et en matière sociale au sens large.
L'Etat national s'octroie le monopole de l'attribution des droits sociaux et se pose en garant exclusif de leur mise en œuvre dans sa sphère territoriale
Il est...
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