Droits et libertés

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D roi et Li ts bertés dans lhi re consti onnele f ’ stoi tuti l rançai se
Béliard Nicolas - Baptiste

DISSERATION
DROIT CONSTITUTIONNEL
D roi et Li ts bertés dans lhi re consti onnele f ’ stoi tuti l rançai se.

Introduction
La consti on est un docum ent qui am énage lorgani on et l foncti tuti ’ sati e onnem ent du pouvoi ai r nsi que l rel ons entre gouvernants et gouvernés au sei d’état.Le ton,l m ouvem ents,l i es ati n un es es nstrum ents m i en œ uvre donnent à chaque consti on son ori s tuti ginalité. La plupart des textes actuels sont introduits par une Déclaration des droits, un Préambule, ou même les deux. Ces deux éléments mettent en évidence la philosophie du régime mis en place, énonçant les droits et les libertés que celui-ci s’ engage à garantir, à respecter. CesDéclarations apparaissent dès les premières constitutions écrites du XVIIIe siècle, la première et la plus célèbre étant la D écl arati des D roi de lH om m e et du Ci on ts ’ toyen de 1789, qui sera reprise en tête de la première des constitutions françaises, écrite en 1791. I convi l endra d’ exam i dans un prem i tem ps l droi i vi s de « première génération » que nous ner er es ts ndi dueltenterons de définir et de caractériser. Dans un second temps, nous nous intéresserons aux droits collectifs de « seconde génération » afi d’ connaî l n en tre eurs origines et formulation.

I.

Les droits individuels, une exigence forte qui a pour objectif de protéger les gouvernés des abus des gouvernants
L’ Anci Régi e est caractéri par une m onarchi absol de droi divin. Le pouvoir royal est enm sé e ue t

directement dévolu au souverain par Dieu, ce qui justifie la toute-puissance et le titre du Roi : « de France » et non « des Français. » Il est ainsi aisément compréhensible que tous les sujets du Roi lui soient entièrement soumis, alors que celui-ci détient les trois pouvoirs. Le monarque absolu est maître dans tous les domaines :i a li ti ve et déci des l s,i l fai applquer, l’ni ati de oi l es t i et il est juge suprême qui peut embastiller par simple lettre de cachet. Il définit la politique économique selon son bon vouloir, et peut délvrer des ti i tres de nobl esse à sa gui L’ trai est donc l règl l se. arbi re a e, es privilèges sont omniprésents, et le mécontentement fini par gagner du terrain alors que le Roi impose une contribution fiscale toujours plus importanteà cause d’ soutien sans borne apporté à la Révolution un 1
Travaux Dirigés de Droit Constitutionnel - LA1 - Novembre 2006

D roi et Li ts bertés dans lhi re consti onnele f ’ stoi tuti l rançai se
Béliard Nicolas - Baptiste

am éri ne quivi l cassette royal M ai l condi ons d’ stence sont di cies al que dans le même cai de a e. s es ti exi ffi l ors temps les philosophes attaquent de plus enplus férocement les bases même du pouvoir en place. Ils répondent point par point à la fermeté du régime, en établissant un « culte » du progrès quis’ oppose à l a tradition qui était jusque là la règl Ai ,à lordre est opposé l lberté,au devoi est opposé l bonheur,l e. nsi ’ a i r e a hi érarchi soci e au tout nouveau pri pe d’ i naturele dével e al nci égalté l oppé par ROUSSEAU. Mêm e lEglseest ’ i attaquée par la publication de lEdi de Tol ’ t érance de 1787 qui créé un mariage laïque en faveur des protestants. Toutes ces i dées résol ent novatri sont di um ces ffusées parm id’ autres au sei de L’ n Encycl opédi e, ouvrage majeur de la pensée philosophique des Lumières conduit par DIDEROT et lu de tous les lettrés : la révolution sera par conséquent en grande partie bourgeoise. Denouvelles idées sont donc diffusées, et une revendication de droits visant à garantir la liberté des personnes, com m ence à se fai senti La popul on s’nsurge al contre l causes d’négaltés c' re r. ati i ors es i i est-àdire les privilèges ; un lien trop fort entre noblesse, clergé, et pouvoir. Cette lutte sera armée, comme durant la Grande Peur durant laquelle les paysans brûlent archives et...