user icon

Droits et libertés publiques

3060 mots 13 pages
Montre plus
1

LICENCE 3 DROIT ANNEE 2009/2010

DROITS FONDAMENTAUX ET LIBERTES PUBLIQUES 2 COURS DU SECOND SEMESTRE PRESENTATION ET BIBLIOGRAPHIE
Cours de M. Eric MONDIELLI Professeur de droit public de l’Université de Nantes
Contenu des enseignements Le cours à pour objet de présenter divers le régime juridique des libertés et droits fondamentaux Evaluation : l’évaluation sera basée sur un examen oral Equipe pédagogique de L 3 Droit parcours droit public, droit général, droit privé Cours : Antoine Delblond Eric Mondielli : eric.mondielli@univ-nantes.fr
Document 1 CONSEILS ET ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES EN MATIERE DE LIBERTES ET DROITS , p.2 Document 2 LISTE DES THEMES DES SEANCES DE TRAVAUX DIRIGES, p. 7 Document 3 ACCEDER AUX TEXTES INTERNATIOANAUX, p.8

2

Documents de cours :
Document 1 CONSEILS ET ORIENTATIONS BIBLIOGRAPHIQUES EN MATIERE DE LIBERTES ET DROITS (Bibliographie sélective et purement indicative) I POUR UNE APPROCHE SYNTHTIQUE DE LA MATIERE
De nombreux ouvrages de synthèse (abrégés, mémentos etc.) consacres aux libertés fondamentales peuvent être utilisés Les personnes, souhaitant avoir dans un premier temps un aperçu synthétique de la matière, pourront avec un grand profit utiliser l’ouvrage de synthèse de J-M PONTIER, Droits fondamentaux et libertés publiques, éd. Hachette supérieur, coll. Les fondamentaux : présentation très claire et efficace. Egalement v. D. Breillat, Libertés publiques et droits de la personne humaine, coll. Mémentos, Gualino, 2003: ouvrage de synthèse très clair et comportant des aspects comparatistes intéressant sur un certain nombre de libertés H. OBERDORFF, Droits de l’homme et libertés Fondamentales, Coll. Compact, Armand Colin, 2003 : ouvrage très synthétique et clair A. HEYMANN-DOAT, G. CALVÈS, Libertés publiques et droits de l'homme, LGDJ, Coll. Systèmes, 8e éd. 2005.Points forts de l’ouvrage : mise en perspective de façon très synthétique des problématiques concernant le régime juridique des principales libertés

en relation

  • Conseil prudhomme
    465 mots | 2 pages

    Pensez à consulter d'abord les syndicats, les élus du personnel et l'inspection du travail . * Si ça concerne les droits du travail * Catégories litiges : * Le non-respect de la promesse d'embauche en relève également. Dès l'embauche, si le litige concerne la période d'essai, le salaire convenu ou l'absence de contrat de travail écrit ; Pendant l'exécution, en cas de contestation sur les salaires, les primes, les horaires, les heures supplémentaires, les congés payés, les sanctions disciplinaires; Lors de la rupture, en cas de non-respect des délais légaux ou des formes réglementaires de licenciement qu'il soit individuel ou collectif y compris économique (licenciement abusif, non-paiement des indemnités de préavis ou de licenciement, non-remise de l'attestation Assedic ....).….

    montre plus
  • Europol et eurojust
    3386 mots | 14 pages

    La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 1er avril 2006 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en Droit, 2nd semestre Matière : Institutions européennes Web-tuteur : Sébastien Cajgfinger SEANCE N° 3 - EUROPOL ET EUROJUST EANCE N UROPOL ET UROJUST SOMMAIIRE OMMA RE I. A. B. C. EUROPOL FONCTIONNEMENT MISSIONS ACTIVITES 2 2 3 3 II. A. EUROJUST L’ACTE FONDATEUR Décision du Conseil du 28 février 2002 instituant Eurojust afin de renforcer la lutte contre les formes graves de criminalité (extraits) 5 5 5 7 8 9 B. C. D.….

    montre plus
  • Ce toslma
    6721 mots | 27 pages

    La Faculté de Droit Virtuelle est la plate-forme pédagogique de la Faculté de Droit de Lyon www.facdedroit-lyon3.com Fiche à jour au 31 mars 2007 FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE CHE EDAGOG QUE RTUELLE Diplôme : Licence en droit, 6ème semestre Matière : Droit Fiscal Web-tuteur : Olivier Rollux SEANCE N°5 - LEXIIQUE EN MATIIERE DE TVA EANCE N EX QUE EN MAT ERE DE TVA SOMMAIIRE OMMA RE I. A. B. LA NOTION D'ASSUJETTI….

    montre plus
  • TD DROIT CIVIL
    5248 mots | 21 pages

    LICENCE 1ère ANNÉE DROIT GROUPE B Année universitaire : 2014-2015 INTRODUCTION GÉNÉRALE A L'ÉTUDE DU DROIT Enseignant : Ph. GRIGNON….

    montre plus
  • Séance intro gé
    5191 mots | 21 pages

    les droits civiques et les garanties fondamentales accordées aux citoyens pour l'exercice des libertés publiques; la liberté, le pluralisme et l'indépendance des médias; les sujétions imposées par la Défense Nationale aux citoyens en leur personne et en leurs biens ; 2. la nationalité, l'état et la capacité des personnes, les régimes matrimoniaux, les successions et libéralités ; 3. la détermination des crimes et délits ainsi que les peines qui leur sont applicables ; la procédure pénale ; l'amnistie ; la création de nouveaux ordres de juridiction et le statut des magistrats ; 4. l'assiette, le taux et les modalités de recouvrement des impositions de toutes natures ; le régime d'émission de la monnaie. La loi fixe également les règles concernant : • le régime électoral des assemblées parlementaires, des assemblées locales et des instances représentatives des Français établis hors de France ainsi que les conditions d'exercice des mandats électoraux et des fonctions électives des membres des assemblées délibérantes des collectivités territoriales ; • la création de catégories d'établissements publics ; • les garanties fondamentales accordées aux fonctionnaires civils et militaires de l'Etat ; • les nationalisations d'entreprises et les transferts de propriété d'entreprises du secteur public au secteur privé.….

    montre plus
  • arret le maistre
    420 mots | 2 pages

    — UNIVERSITE MONTPELLIER I — FACULTE DE DROIT LICENCE EN DROIT – 1ère Année DROIT Civil – Groupe A et C Les personnes – la famille 2013 - 2014 Cours M. BENILSI et M. PIGNARRE Equipe pédagogique : PM. CHABANNES S. COLL DE CARRERA A. LE DANTEC LP. LEBLANC N. MILLAIRE 1 Cour de cassation chambre civile 1 Audience publique du mercredi 29 mai 2013 N° de pourvoi: 12-15901 Non publié au bulletin Cassation M. Charruault (président), président SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat(s) Texte intégral REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant :….

    montre plus
  • Droit public
    870 mots | 4 pages

    Les sociétés publiques locales d’aménagement (SPLA) : Elles doivent leur création à un contexte juridique européen des particuliers. * La commission européenne à remis en cause les conventions publiques d’aménagement jugées non conforme au principe de transparence et de mise en concurrence * La commission et la CJCE ont élaboré un concept « In house » qui permet à certaines structures d’être exonérer des obligations de publicité et de mise en concurrence. Création par la Loi du 13 juillet 2006, l’objectif est de donner aux collectivités territoriales un outil dont la gestion sera plus souple pour conduire des aménagements complexes et de longue durée.….

    montre plus
  • Les réformes de la justice 1789
    3540 mots | 15 pages

    1 UNIVERSITE JEAN MOULIN LYON 3 FACULTE DE DROIT 1e Année Licence en droit, 2e semestre Série A Année 2009-2010 Mme BOUCAUD-MAITRE HISTOIRE DES INSTITUTIONS Complément du cours destiné aux étudiants de la série A. Voir aussi : Dictionnaire d’histoire du droit et des institutions publiques, A. BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, P. DELAIGUE, Ellipses. Histoire des institutions publiques, A. BABOT, A. BOUCAUD-MAITRE, Ellipses Universités. In 1e partie, chapitre 1 – Section 3. – L’œuvre de l’Assemblée nationale constituante (17891791) § 1. Une œuvre magistrale : la réforme de l’administration et de la justice Ou l’unité organisée.….

    montre plus
  • Séance 1
    32439 mots | 130 pages

    LICENCE DROIT- PREMIERE ANNEE ANNEE UNIVERSITAIRE 2014-2015 DROIT CIVIL : LA FAMILLE COURS de Madame Marie -Alice FASQUELLE-LEONETTI et de Madame Clémence BOURGOIS-VANDAELE EQUIPE PEDAGOGIQUE à Boulogne-sur-Mer / Dunkerque/ Skema Lille: - Madame Elodie CREPIN-BOURNOVILLE - Mademoiselle Justine LECHIEN - Mademoiselle Morgane SALAÜN - Monsieur Thibaut SEYNAVE….

    montre plus
  • Libres et égaux en droit
    272 mots | 2 pages

    MULTIPRO 18 Avenue des Etats-Unis 75018 PARIS MULTIPRO 18 Avenue des Etats-Unis 75018 PARIS Monsieur Marc PERRIER 14 rue des Papillons Les Hameaux de Vaux 77000 MELUN Paris, Le 16/11/2011 Objet : Carte de paiement MULTIPRO1 P.J. : Un guide Une carte « Big Bang »2 Monsieur, En remerciement de la confiance que vous nous avez précédemment témoignée, profitez, sans attendre, de notre offre spéciale « Carte MULTIPRO », à des conditions exceptionnelles. Votre carte personnelle, véritable passeport-privilège, vous ouvrira les portes sur de nombreux avantages et nouveaux services. Jugez plutôt : * Premier avantage : vous pourrez régler au comptant et bénéficier d’un différé de paiement gratuit pouvant aller jusqu’à 50 jours ; * Second avantage : vous pourrez régler à crédit et profiter d’offres promotionnelles.….

    montre plus
  • DROITS DE L
    8189 mots | 33 pages

    DROITS DE L’HOMME ET LIBERTES PUBLIQUES Ouvrage : le manuel de droit constitutionnel FAVOREU ET AUTRES PRECIS DALLOZ (à la fin partie protection droits fondamentaux) ou précis Dalloz spécialisé sur les droits fondamentaux Manuel de droits et libertés : Stéphanie HENNETTE/ROMAN chez Dalloz (partie cour et exercice) HYPERCOURS Patrick Wachsman liberté public Dalloz (compliqué) Théorie générale des droits et liberté fondamentaux : I)….

    montre plus
  • 04 Les Sources Internes Droit Adm Pgd Mis Jour
    3104 mots | 13 pages

    Fiche à jour au 18 janvier 2010 FIICCHHEE PEEDDAAG GO OG GIIQ QU UE E VIIR RT TU UE EL LL LE E Diplôme : Licence en droit, 3ème semestre Matière : Droit administratif Web-tuteur : Augustine MPESSA, Mise à jour : Lucile STAHL, Elise UNTERMAIER, Aurélie WATTECAMPS LEESS SSO OU UR RC….

    montre plus
  • Libres et égaux en droit
    2448 mots | 10 pages

    Libres et égaux en droits ? Une ambition messianique : « la fraternité est d’essence évangélique ». « Il y a deux découvertes humaines que l’on est en droit de considérer comme les plus difficiles : l’art de gouverner les hommes et celui des les éduquer » écrit Kant dans ses Réflexions sur l’éducation. L’idée de « modernité » repose sur l’utopie double et régulatrice d’une « perfectibilité » des hommes et d’une possible préparation dans et par le présent d’un « état futur, possible et meilleur ». La perspective d’une « terre d’abondance » et celle d’une « vie meilleure » est donc posée ; mais à l’intérieur de ce monde, tel qu’il est et par la garantie d’un monde idéal, tel qu’il devrait être.….

    montre plus
  • Libertés publiques et droits de l’homme
    474 mots | 2 pages

    Libertés publiques et droits de l’homme - La protection du corps humains et les droits de la personne sur son corps Rapport de l’être sujet de droit et de son corps. Deux conceptions possibles : •Conception moniste qui postule l’unité de la personne et de son corps →La personne est indissociable de sa composante charnelle. Affirmation d’un ordre public protecteur de la part de l’Etat qui s’impose aux individus. Ces individus n’ont la libre disposition de leurs corps que sous certaines limites. → Notion d’ordre public (affaire du lancer de nain)….

    montre plus
  • Cours de droit en ligne
    69261 mots | 278 pages

    Cours de droit en ligneAcceuil Licence 1 Licence 2 Licence 3 Master 1 Master 2 CRFPA - IEJ Les cours de droit Seront traités ici, les grands domaines du droit : Introduction au droit, les biens, la famille, les personnes, crédit, (banque, finance), Histoire du droit public et privé, le droit civil (successions, sûretés), l'administratif (Institutions, Fonction publique, DAB), les obligations (contrats, la Responsabilité), Propriété intellectuelle (NTIC - Internet), Droit fiscal (Finances publiques), Droit constitutionnel, Libertés fondamentales, Droit pénal (Procédure pénale, Droit pénal spécial), International privé ou public, Relations internationales, Droit européen). Le site propose 400 cours de droit (L1, L2, L3, Master, IUT ou BTS). Sans votre aide, le site n'existe pas... partagez vos cours, envoyez les à : cours-de-droit@outlook.com Tous les cours Cours liste INTRO DROIT….

    montre plus