LE STATUT SOCIAL
DES TRAVAILLEURS
INDEPENDANTS

VOS DROITS ET VOS
OBLIGATIONS COMME TRAVAILLEUR INDEPENDANT

Juin 2010

TABLE DES MATIERES PAGE

I. Quels sont les avantages du statutsocial ? 2

II. Qui peut en bénéficier ? 2

1. Le travailleur indépendant 2

2. L'aidant 3

3. Le conjoint aidant 3

III. Quelles sont vos obligations comme travailleur indépendant ? 4

1. Vousaffilier à une caisse d'assurances sociales 4

2. Vous affilier à une mutualité 4

3. Payer des cotisations sociales 5

IV. Quels sont vos droits ? 7

1. Prestations familiales 7

2.Assurance soins de santé 8

3. Assurance indemnités 9

4. Avantages liés à la maternité 11

5. Avantages liés à l'adoption 13

6. Congé pour soins palliatifs 13

7. Pensions 14

8. Assurancesociale en cas de faillite 18

V. Annexes 20

1. Caisses et institutions publiques 20

2. Cotisations pour l'année 2010 - Principales catégories d'assujettis 23

3. Prestations 28
Vous êtestravailleur indépendant. Quels sont vos droits et obligations dans le cadre du statut social ?

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I. Quels sont les avantages du statutsocial ?

Le statut social prévoit un certain nombre d’avantages :

❖ les prestations familiales

❖ les soins de santé, les prestations en cas d'incapacité de travail

❖ l’assurancematernité

❖ les titres-services – aide à la maternité

❖ la pension

❖ l’assurance faillite

Ce sont des avantages importants pour vous et votre famille !

II. Qui peut en bénéficier ?

1. Letravailleur indépendant

Vous êtes travailleur indépendant et donc normalement assujetti au statut social des travailleurs indépendants.

Un travailleur indépendant est une personne qui exerce enBelgique une activité professionnelle en raison de laquelle elle n’est pas engagée dans les liens d’un contrat ou d’un statut.

C’est donc quelqu’un qui n’a pas la qualité de travailleur salarié... [à continuer]

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(2010, 06). Droits et obligations des travailleurs indépendants en belgique. Etudier.com. Récupérée 06, 2010, à partir de http://www.etudier.com/dissertations/Droits-Et-Obligations-Des-Travailleurs-Ind%C3%A9pendants/53536.html

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"Droits et obligations des travailleurs indépendants en belgique" Etudier.com. 06 2010. 2010. 06 2010 <http://www.etudier.com/dissertations/Droits-Et-Obligations-Des-Travailleurs-Ind%C3%A9pendants/53536.html>.

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"Droits et obligations des travailleurs indépendants en belgique." Etudier.com. 06, 2010. Accédée 06, 2010. http://www.etudier.com/dissertations/Droits-Et-Obligations-Des-Travailleurs-Ind%C3%A9pendants/53536.html.