Droits et obligations du cocontractant d'un marché public
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LES DROITS ET OBLIGATIONS DU COCONTRACTANT D'UN MARCHE PUBLIC. -il ressort 2 éléments importants de la def° du MP issue du CMP:contrat à titre onéreux+contrat qui doit répondre à des besoins précis de la personne publique. -les cocontractants st le pvr adjudicateur et l'opérateur éco pub ou privé.Ici on va dc s'intéresser exclusifT aux relations entre ces 2 parties,on ne traitera dc pas au K de la sous-traitance:art 112 CMP (cad le dt sous certN conditions pr l'opérateur de fr éxécuter 1 partie du MP par 1 soustraitant)car il n'y a pas de lien contractuel entre entre sous-traitant et personne publique. -Problématique=comment vont se manifester les relations in=R entre les 2 paties ds 1 MP par rapport à d'autres contrats adm au vu des éléments qui ressortent du MP? -Ce qui caractérise en 1er 1 MP c le critère de la rémunération du cocontractant qui se traduit par une absence de risques financiers à sa charge(I).Ms en réalité ce dt pcipal pr le cocontractant est contrebalancé par une maitrise totale de l'exécution du MP par la personne publique(II). I)Une absence totale de risques financiers pour le cocontractrant pendant l'exécution du marché A)Des garanties prévues par les textes pour assurer le versement effectif d'un prix au cocontractant B)L'obligation d'indemniser le cocontractant en cas d'aggravation des charges non prévues par le marché. Hypothèse:au cours de l'exécution du marché surviennent des aléas imprévisibles qui n'ont dc pas pu ètre pris en considération dans le prix.Sachant que le cocontractant est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et qu'il ne peut pas exciper de l'exception d'inéxécution,en contrepartie la personne publique est tenue de l'indemniser mème dans cette circonstance. -théorie des sujetions imprévues: *origine=ds l'éxécution des MP de T et reste cantonnée dans ce domN. Pcipe=au moment de la cl° du marché l'entrepreneur profL est présumé capable d'évaluer les difficultés d'exécution des T. demandés et le maitre d'ouvrage(=pvr