Droits et obligations du cocontractant d'un marché public

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 5 (1168 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 3 mai 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
LES DROITS ET OBLIGATIONS DU COCONTRACTANT D'UN MARCHE PUBLIC. -il ressort 2 éléments importants de la def° du MP issue du CMP:contrat à titre onéreux+contrat qui doit répondre à des besoins précis de la personne publique. -les cocontractants st le pvr adjudicateur et l'opérateur éco pub ou privé.Ici on va dc s'intéresser exclusifT aux relations entre ces 2 parties,on ne traitera dc pas au K dela sous-traitance:art 112 CMP (cad le dt sous certN conditions pr l'opérateur de fr éxécuter 1 partie du MP par 1 soustraitant)car il n'y a pas de lien contractuel entre entre sous-traitant et personne publique. -Problématique=comment vont se manifester les relations in=R entre les 2 paties ds 1 MP par rapport à d'autres contrats adm au vu des éléments qui ressortent du MP? -Ce qui caractérise en1er 1 MP c le critère de la rémunération du cocontractant qui se traduit par une absence de risques financiers à sa charge(I).Ms en réalité ce dt pcipal pr le cocontractant est contrebalancé par une maitrise totale de l'exécution du MP par la personne publique(II). I)Une absence totale de risques financiers pour le cocontractrant pendant l'exécution du marché A)Des garanties prévues par les textespour assurer le versement effectif d'un prix au cocontractant B)L'obligation d'indemniser le cocontractant en cas d'aggravation des charges non prévues par le marché. Hypothèse:au cours de l'exécution du marché surviennent des aléas imprévisibles qui n'ont dc pas pu ètre pris en considération dans le prix.Sachant que le cocontractant est tenu d'exécuter ses obligations contractuelles et qu'il nepeut pas exciper de l'exception d'inéxécution,en contrepartie la personne publique est tenue de l'indemniser mème dans cette circonstance. -théorie des sujetions imprévues: *origine=ds l'éxécution des MP de T et reste cantonnée dans ce domN. Pcipe=au moment de la cl° du marché l'entrepreneur profL est présumé capable d'évaluer les difficultés d'exécution des T. demandés et le maitre d'ouvrage(=pvradjudicateur) a l'obligation de lui fournir ttes les info° nécessR.Ms JA admet que ds cert1 K il existe des aléas imprévus.Le CMP fait référence à cette théorie(art 20) ms ne la définit pas vu que c 1 théorie jpL,csq c le JA qui va la préciser. *conditions=la sujetion doit provenir de circonstances extérieures à la volT des parties,ètre imprévisible au moment de la cl° du marché dépaC les aléasnormaux du MP,présenter 1 caractère exceptionL(CE,22 dec 1976,Depusse). (La sujetion peut résulter d'1 difficulté technique(fragilité des sols....)ms =t des intempéries si L ont 1 caractère exceptionL et imprévisible).Cpt jp très restrictive de manière gle sur les conditions de cette théorie. La théorie des sujétions imprévues est aussi applicable dans les marchés à prix forfaitaire mais à desconditions de mise en œuvre plus rigoureuses que dans les marchés à prix unitaires. L'entreprise n'aura droit à indemnisation des travaux supplémentaires qu'elle a réalisés, en raison de sujétions imprévues, que dans la mesure où ces sujétions sont de nature à bouleverser l'économie du contrat (CE 23juin 1993 SA Roussey). -T supp indispensables: pcipe=l'entrepreneur doit se limiter à éxécuter lestravaux prévus ds le marché,ou ceux qui ne st pas prévus ds celui ssi ils résultent d'1 ordre de service écrit émis par le maitre d'ouvrage. Ms JA admet qu'1 entreprise titulaire d’un marché de travaux conclu à prix forfaitaire a droit au paiement des travaux supplémentaires qu’elle a réalisés de sa propre initiative, dès lors qu’il s’agit

de travaux indispensables à la bonne exécution du marchémême en l'absence d'1 ordre de service ou d'1 avenant.(CE,17 oct 1975,Cne de Cannary). CL°:JA admet ds leur pcipe c théories ms encadrent strictement leur mise en oeuvre car si L répondent à ttes les condi° L entrN le DT A 1 INDEMNISATION INTEGRALE(.....)contrT aux autres théories.VolT du JA=assurer 1 situation financière stable ds le cadre d'1 MP sans pour autant donner lui donner la possT...
tracking img