Droits objectif

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  • Publié le : 12 décembre 2010
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II) les sources du droit objectif :
Comment se crée le Droit objectif ???
Importance de la Règle de Droit écrite dans notre système juridique qui est d’inspiration romano-germanique, d’où l'écrit tient une place essentiel dans notre Droit positif. Parmi les sources du Droit, les sources écrites ont une place prédominante, on peut affirmer qu’elles sont une source directe et première de notredroit. Cependant le rôle de l’écrit ne doit pas masquer le rôle essentiel joué par d’autres modes de formation des règles juridiques ex : place de la jurisprudence = règles prétoriennes, rôle de la doctrine. Ces dernières règles même si sont imptanteo constituent des sources complémentaires du Droit +
►Les sources écrites :
Les sources 1ères du Droit :
Chapitre 1 : les sources nationalesTous les textes émanant de l'État s’ordonnent dans un ensemble hiérarchique cohérent que l’on appelle la pyramide des normes (H. Kelsen) = la pyramide de Kelsen. Cette pyramide comprend +sieurs étages de tel sorte que dans cet ensemble que chaque élément doit respecter le texte qui est d’un degré supérieur, on dit que le texte inférieur est subordonné au texte supérieur, ce texte inférieur s’impose àson tour au texte de degré inférieur ;
Section 1 : la hiérarchie des sources écrites du Droit
Au sommet de la pyramide on trouve la Constitution
La Constitution
La Constitution actuelle date du 4 octobre 1958. Le rôle de la Constitution est de régir l’organisation et le fonctionnement des institutions française. La constitution fixe donc les règles d’organisation et d’exercice du pouvoir,on y trouve donc les règles relatives au pouvoir présidentiel, au pouvoir exécutif, les pouvoir dévolus au Parlement et la fonction du Conseil Constitutionnel qui est l’organe qui veille à ce que la Constitution soit bien respecter dans notre pays. Le conseil constitutionnel dans la pyramide des normes est chargé à veiller à ce que les textes de degré inférieur soient conformes aux règlesénoncées dans la Constitution puisque la fonction du Conseil Constitutionnel est d’effectuer un contrôle de Constitutionnalité des lois c'est à dire un contrôle visant à s’assurer la conformité des lois à la constitution. Le contrôle de Constitutionnalité est prévu par l’Art 61 de la Constitution mais il n’est pas automatique, il faut que le Conseil soit saisit avant la promulgation de la loi soit par leprésident de la république, soit par le président de l’une des 2 Assemblée, soit par 60 députés ou sénateurs pour qu’il puisse opérer ce contrôle. Jusqu’alors le contrôle de constitutionnalité pouvait s’effectuer a priori (avant la promulgation) ou d’une saisine a priori constitutionnel. A l’origine, le Conseil Constitutionnel examinait la conformité des lois au textes de la Constitution mais parune décision du 16 juillet 1971 le Conseil Constitutionnel est venu étendre son domaine de compétence. Depuis cette décision, lorsque le Conseil Constitutionnel est saisit d’un contrôle de conformité de la loi à la Constitution il va non seulement vérifier que le texte est conforme à la Constitution mais aussi au bloc de constitutionnalité (ensemble d’autres textes intégrés au bloc deConstitutionnalité). On trouve ds ce bloc différents textes fondateurs de l'État français (le préambule de la Constitution de 58, les principes énoncés ds la DDHC ainsi que le préambule de la Constitution de 46 et l’ensemble des principes fondamentaux reconnus par les lois de la république . Actuellement tous les textes qui sont d’un degré < à la Constitution doivent être conformes au texte même de58 mais aussi aux règles contenues dans bloc de constitutionnalité. Si Conseil Constitutionnel décide qu’une loi n’est pas conforme à la Constitution elle ne peut pas entrer en vigueur. Mais il est rare qu’une loi soit déclarer dans sa totalité inconstitutionnelle, c’est en général quelques articles. Depuis été 2008 (23 juillet 2008) loi constitutionnelle qui a réformé nos institutions a...
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