Droits ohada

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Ministère de l’Education Nationale République du Mali
Université de Bamako Un Peuple – Un But – Une Foi
UCAD – SPRIC

Mémoire de Fin d’Etude du 3e Cycle

Présenté et Soutenu

par

[pic]

Directeur de Mémoire Membres du Jury

Pr. D. NZOUABETH
Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles
FSJP/UCAD

Date de Soutenance

Bko, le …………./………./ 2009Niveau : D.E.A Droit
Privé
2e Promotion

Remerciements

Ce mémoire étant le résultat d’une évolution, à partir de la maîtrise, il ne faudrait pas omettre de rappeler les remerciements dus, lors du précédent, notamment à M. Abraham Benkaly, pour le patient et méthodique travail d’analyse consacré à la mise au point de ce nouveau document.
Je tiens à exprimer mareconnaissance au professeur D.NZOUABETH Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles (FSJP/UCAD) Directeur de mémoire, à tout le corps professoral du S.P.R.I.C et aux émérites professeurs qui n’ont aménagé aucun effort pour la réalisation de cet ouvrage.

SOMMAIRE

Chapitre préliminaire : la notion de l’autorité de la chose jugée entendu comme un principe général du droit.
Section I :les divergences conceptuelles de la notion de l’autorité de la chose jugée
Section II : l’application du principe de l’autorité de la chose jugée

1ère Partie Acquisition de l’autorité de la chose jugée par le jugement pénal.
Chapitre I: les conditions d’acquisition d’autorité par les décisions pénales
Section I les conditions de principe.
Section II les conditions liées au jugement pénal surle fond
Chapitre II les conséquences de l’acquisition par le jugement pénal de l’autorité de la chose jugée
Section I l’influence de la chose jugée au pénal sur les divers jugements
Section II : l’influence de la chose jugée au pénal a l’égard des justiciables

2ème partie les atteintes légales à l’autorité de la chose jugée au pénal
Chapitre I : l’influence des voies de recours
SectionI: l’influence des voies de recours ordinaires
Section II : l’influence des voies de recours extraordinaires et le cas particulier de la contumace.
Chapitre II : l’influence des décisions des juridictions des organisations internationales et des juridictions des états étrangers.
Section I : l’intégration dans les ordres juridictionnels supranationaux
Section II : l’influence des décisions desjuridictions pénales étrangères issues de la coopération interétatique

PRINCIPALES ABRÉVIATIONS

Al. : Alinéa
Art. : Article
AUA : Acte Uniforme sur l’Arbitrage
BULL : Bulletin
CCJA : Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA
C. Cass. / Cour de cassation
CEMAC. : Communauté économique et monétaire de l'Afrique centrale
Civ. : Chambre civile
COMESA : Le Marché Commun del'Afrique de l'Est de l'Afrique Australe
CPI : Cour Pénale Internationale
Crim : Criminel
D. : Dalloz
Éd. : édition
J.O : Journal Officiel
L.G.D.J : Librairie Générale de Droit et de Jurisprudence
LITEC : Librairies Techniques
N° : numéro
OHADA : Organisation pour l’Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
P.U.F : Presses Universitaires de France
TPI : Tribunal Pénal International
TPIY :Tribunal Pénal International pour l’ex-Yougoslavie
TPIR : Tribunal Pénal International pour le Rwanda
UEMOA : Union Economique et Monétaire Ouest-Africain
UMOA : Union Monétaire Ouest-Africain

INTRODUCTION GENERALE 

C’est une question bien souvent traitée déjà et spécialement, il y a 25 ans dans la remarquable thèse de M. Hébrand. Mais elle valait d’être reprise, car de nos jours lepoint d’équilibre n’est pas encore trouvé.
La jurisprudence a établi le principe que le juge civil ne peut méconnaître ce
qu’a, à propos des mêmes faits, décidé le juge criminel, soit qu’il ait condamné, soit qu’il ait acquitté. Il y aurait scandale, estime-t-elle, à ce qu’il contredise sa décision. La confiance du peuple dans la justice pénale en serait atteinte.
Mais le point de vue de la...
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