Ministère de l’Education Nationale République du Mali
Université de Bamako Un Peuple – Un But – Une Foi
UCAD – SPRIC

Mémoire de Fin d’Etude du 3e Cycle

Présenté et Soutenu

par

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Directeur de Mémoire Membres du Jury

Pr. D. NZOUABETH
Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles
FSJP/UCAD

Date de Soutenance

Bko, le …………./………./ 2009
Niveau : D.E.A Droit Privé
2e Promotion

Remerciements

Ce mémoire étant le résultat d’une évolution, à partir de la maîtrise, il ne faudrait pas omettre de rappeler les remerciements dus, lors du précédent, notamment à M. Abraham Benkaly, pour le patient et méthodique travail d’analyse consacré à la mise au point de ce nouveau document.
Je tiens à exprimer ma reconnaissance au professeur D.NZOUABETH Agrégé de Droit privé et des Sciences criminelles (FSJP/UCAD) Directeur de mémoire, à tout le corps professoral du S.P.R.I.C et aux émérites professeurs qui n’ont aménagé aucun effort pour la réalisation de cet ouvrage.

SOMMAIRE

Chapitre préliminaire : la notion de l’autorité de la chose jugée entendu comme un principe général du droit.
Section I : les divergences conceptuelles de la notion de l’autorité de la chose jugée
Section II : l’application du principe de l’autorité de la chose jugée

1ère Partie Acquisition de l’autorité de la chose jugée par le jugement pénal.
Chapitre I: les conditions d’acquisition d’autorité par les décisions pénales
Section I les conditions de principe.
Section II les conditions liées au jugement pénal sur le fond
Chapitre II les conséquences de l’acquisition par le jugement pénal de l’autorité de la chose jugée
Section I l’influence de la chose jugée au pénal sur les divers jugements
Section II : l’influence de la chose jugée au pénal a l’égard des justiciables

2ème partie les atteintes légales à l’autorité de la chose jugée au pénal
Chapitre I : l’influence des voies de recours
Section