Droits personnels et droits de crances

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 4 (874 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 8 juin 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
Droit Romain

Les droits personnels ou droits de créance.

Définition : Le droit personnel est un rapport entre deux personnes par lequel l'une d'entre elle (créancier) peut exiger de l'autre(débiteur) l'accomplissement d'une prestation quelconque.

A. La structure du droit personnel.

* Les sujets du droit personnel.

Le droit personnel est un rapport d'obligation entre deuxpersonnes : le créancier qui a un droit de créance et le débiteur qui est tenu d'un dette.

* L'objet du droit personnel.

L'objet de ce rapport d'obligation réside dans une prestation qui peut être detrois sortes :
Obligation de donner : cad de transférer la propriété d'un chose.
Obligation de faire : obligation par laquelle une personne s'engage a accomplir un acte positif.
Obligation de ne pasfaire : abstention comme par exemple obligation de non concurrence a laquelle peut être tenu un salariés ou un acheteur d'un fond de commerce.

Les droits personnels sont en nombre illimités carils sont aussi variés que les prestations qui en sont l'objet.

L'intérêt de la distinction :
Elle réside dans la possibilité pour le créancier de recourir ou non à l'exécution forcée de laprestation.
L'exécution forcée n'est possible que pour les obligation de donner, exclue pour les deux autres. Dans ces deux hypothèses le débiteur peut être condamné a une astreinte (paiement d'une sommed'argent par jour de retard dans l'exécution de l'obligation.), c'est un moyen de pression pour inciter le débiteur a exécuter son obligation.

Remarque :
Parmi ces trois catégories on peut faire deuxdistinctions :
Les obligations en nature et les obligations de somme d'argent.
Les obligation de moyen et les obligations de résultat, cette distinction concerne les obligations de faire :
-Dansl'obligation de moyen, le débiteur s'engage a utiliser les moyens appropriés pour parvenir au résultat recherché mais il ne garantit pas ce résultat.
-Dans l'obligation de résultat, le débiteur...
tracking img