Les droits réels
Régime général des droits réels : Le droit réel est un rapport juridique direct et immédiat entre une personne et une chose, il a un effet absolu. On doit distinguer entre :
- Les droits réels principaux : droit qui existent indépendamment de tout droit de créance, et donnent à leur titulaire le pouvoir de tirer directement d’une chose tout ou partie de son utilité économique ;
- Les droits réels accessoires (suretés réelles) : droits liés à l’existence d’une créance dont ils garantissent le recouvrement. Ils confèrent à leur titulaire un droit de suite et un droit de préférence.
Le droit de suite : permet au titulaire du droit réel d’exercer son droit sur le bien en quelque main qu’il passe.
Le droit de préférence : Le titulaire du droit réel peut faire vendre le bien sur lequel porte son droit et être payé par préférence aux autres créanciers du débiteur qui ne sont pas titulaires d’un droit analogue.
Chapitre 1 : Les droits réels principaux : Il s’agit du droit de propriété et de ses démembrements.
Section 1 : Le droit de propriété :
A- Notion de droit de propriété :
1- Signification de la propriété : La propriété peut être considérée comme l’appropriation de l’utilité des choses, cela implique d’une part de s’opposer à ce que quelqu’un d’autre utilise la chose et d’autre part que l’on peut revendiquer l’exercice de toutes les utilités. La propriété est une relation de principe, entre une personne et les biens. Cette relation de principe déploie ses effets soit face à une personne, comme la propriété individuelle soit face à un ensemble de personnes par la copropriété.
2- Relation de propriété (un droit absolu sur une chose) : La propriété est le pouvoir exclusif d’une personne sur un bien, ce n’est pas un droit subjectif.
3- Types de propriétés : a- La propriété individuelle (privée) : La propriété individulele correspond au droit d’user, de jouir et de disposer d’une chose de manière propre, exclusive et absolue. Il s'agit de la propriété