Droits reels

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  • Publié le : 30 septembre 2010
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Le droit réel est un droit donnant accès à son titulaire aux utilités d’une chose. Il peut être principal (droit réel de propriété ou droit réel démembré comme l’usufruit, ou encore l’emphytéose) ou accessoire (droit réel résultant d’une sûreté réelle comme le gage, l’hypothèque, le nantissement, ou la servitude).
Le droit réel porte directement sur la chose (jus in rem). Il se distingue en celadu droit personnel (portant sur le patrimoine d’une personne). Le droit personnel peut avoir pour objet une chose (jus ad rem), mais il résulte toujours d’une obligation (par exemple une obligation de livraison ou de donner).
Le droit réel est composé :
• d’un droit de suite (le droit suit la chose), caractéristique des sûretés réelles,
• ainsi que d’un droit de préférence (ce quiexclut le droit de rétention de la catégorie des droits réels).

Controverse doctrinale [modifier]

Une doctrine propose d’exclure le droit de propriété du domaine des droits réels.
En effet, le droit réel ne serait qu’un droit donnant accès aux utilités de la chose d’autrui, ce qui le distingue du droit de propriété. Le droit réel étant selon cette doctrine une chose appropriable il est donc unbien. Si le droit de propriété est un droit réel il est donc lui aussi un bien. Dès lors le droit de propriété doit être approprié par un droit de propriété qui doit lui aussi être approprié…la boucle est sans fin d’où la distinction droit réel – droit de propriété.[réf. nécessaire]
La propriété désigne communément des entités sur lesquelles une personne ou un groupe possède des droits exclusifs.Parmi d'importants types de propriété, on compte l'immobilier (terrains), la propriété personnelle (d'autres possessions matérielles) et la propriété intellectuelle (droits sur les créations artistiques, les inventions, ...). Un droit de propriété est associé à la propriété et établit le bien comme étant celui de son proprétiaire par rapport à d'autres individus ou groupes, garantissant ainsi àcelui-ci le droit de dispenser de sa propriété d'une manière qui lui convienne, qu'il l'utilise ou pas, le droit d'empêcher des tiers de l'utiliser ou le droit de la céder. Certains philosophes font valoir que les droits de propriété découlent de conventions sociales. D'autres trouvent ses origines dans la morale ou dans la loi naturelle.
Le droit de propriété fait aujourd'hui l'objet d'unrenouveau, notamment au travers de la question de son aptitude à gérer les biens informatiques (logiciels, systèmes), en harmonie avec le droit de la propriété intellectuelle[1].

|Sommaire |
|[masquer] |
|1 Utilisation du terme |
|2 Caractéristiques générales |
|3Théories sur la propriété |
|4 Propriété informatique |
|5 Voir aussi |
|6 Notes et références |

[pic]Utilisation du terme [modifier]

Diverses disciplines (par exemple le droit, l'économie, l'anthropologie et la sociologie) traitent le concept d'une manière plus systématique,mais les définitions varient dans et entre ces disciplines. Les spécialistes dans le domaine des sciences sociales conçoivent fréquemment la propriété comme un ensemble de droits. Ils soulignent que la propriété n'est pas une relation entre des personnes et des biens, mais une relation entre des personnes en ce qui concerne des biens.
La propriété publique est un bien qui est contrôlé par un étatou par une communauté. La propriété privée est un bien qui n'est pas un bien public. La propriété privée peut être sous le contrôle d'un seul individu ou par un groupe d'individus. Certains philosophes comme Karl Marx l'utilise pour décrire une relation sociale entre ceux qui vendent leur habileté à travailler (puissance de travail) et ceux qui peuvent l'acheter.

Caractéristiques générales...
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