Thème n°3 : les droits subjectifs, les titulaires

Vocabulaire

Personne : terme désignant à la fois une personne morale et une personne physique. On dénombre plusieurs « types » de personnes en droit général dont la personne juridique. Elle est titulaire de droits et d'obligations ayant donc un rôle dans l'activité juridique. On peut aussi dire : sujet de droit. Tous les êtres humains sont des personnes juridiques. Nous en verrons d'autres un peu plus bas. Choses :

1- Au pluriel, c'est le bien matériel qui existe indépendamment du sujet, dont il est objet du désir, et qui ne ressortit pas exclusivement au monde juridique. Sur cette chose peuvent s'exercer des droits subjectifs. Ex : droit à l'image, droit réel, immeuble, meuble...
2- Au singulier, la chose désigne une question, un problème, une affaire. Ex : chose jugée, choses corporelles, choses fongibles, choses de genre

On distingue : La chose commune : chose qui n'est susceptible d'appropriation et qui est à l'usage de tous, comme l'eau par exemple. La chose consomptible : chose qui se consomme par le premier usage et dont l'utilisation amène à sa destruction. Ex : la nourriture Les choses corporelles : Choses du monde sensible et réel. En droit romain, ce sont les choses « qui peuvent être touchées ». Des droits s'exercent sur ces choses. Les choses incorporelles : Ce sont des choses dépourvues de toute substance matérielle, qui se conçoivent uniquement par l'esprit. D'origine artificielle (ex : information, inventions, savoir-faire, œuvres écrites ou composées) et non naturelle (contre exemple : l'air). Elles naissent des relations économique par lesquelles elles acquièrent une certaine valeur. Les choses de genre : Elles représentent des corps certains de manière abstraite. C'est à dire que l'opération intellectuelle de spécification de cette chose permet de la faire passer de chose de genre, en ce sens abstraite, au corps certain, et donc concret. Par exemple, la valeur