Droits subjectifs

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  • Publié le : 9 octobre 2010
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Chapitre III : Les droits subjectifs

Intro :
«  Prérogatives particulières que la règle de droit reconnait à un sujet de droit dans une situation juridique déterminée ».

Nos droits subjectifs nous placent ds une situation de privilèges par rapports aux tiers (pers. autre que ns, étrangers) qui sont tenu de respecter ces droits.
(par ex.le respect de droit de propriété)
Les droits subjectifs peuvent générer des obligations (contrats, contention).
Ce privilège est limité, puisque pr exister, les droits subjectifs doivent ê prouvés.
Aucun droit subjectif n’est absolu, il est tjr limité par le droit des autres, par l’intérêt de l’Etat.
Egalement, ils sont tjr subordonné au droit objectif.
Les droits subjectifs sont tjrslimités par les devoirs, les obligations qui en sont la contrepartie.

I. Classification des droits subjectifs

A.) Patrimoine

C’est l’ens. des droits et des obligations à caractères financiers d’une pers. physique ou morale, qui constitue son actif ou son passif ainsi que son aptitude à en acquérir d’autres.

1.) Le patrimoine est une universalité

Le patrimoine est un ensemble. Il y aune interdépendance entre l’actif et le passif. La conséquence de ce système, c’est que tout créancier a un droit de gage général sur les B de son débiteur.
Autre conséquence, tout héritier contribue aux paiements des dettes et des charges de la succession.

2.) Le patrimoine est un attribut de la personnalité

* Seules les pers. physiques ou morales ont 1 patrimoine. Les choses, lesanimaux, n’ont pas le droit.
* Une pers. a obligatoirement un patrimoine et elle n’en a qu’un. il est unique.
Il n’existe pas en France de patrimoine d’affectation. Si l’on veut dissocier, une masse de B correspondant à une activité professionnelle, il faut créer une pers. morale.

B.) Les droits patrimoniaux

Déf : Ce sont des droits évaluables en argent, qui ont une valeurfinancière et avec lesquels on peut passer des contrats. Ces droits sont cessibles, transmissibles et prescriptibles.
Ils se divisent en plusieurs branches.

1.) Distinction droits réels, personnels et intellectuel

1. Les droits réels
C’est un droit qui porte sur une chose, un B, un objet.

a.) Les droits réels principaux
Ils permettent l’utilisation directe de la chose, par sontitulaire. Parmi ces droits réels principaux :
* Le droit de propriété : C’est le droit absolu sur une chose, le droit qui ns donne le + de privilèges sur une chose.
Pour ê propriétaire, il faut disposer de 3 attributs :
* L’usus : droit d’user de la chose, de s’en servir.
* Fructus : droit d’en tirer des revenues (fruits)
* Abusus : droit de disposer des choses que l’on possède.
Il porteaussi sur la chose elle-même, porte aussi sur ces accessoires, de ce qui émane de la chose, de ce qui s’incorpore à la chose.
* Le droit réel démembré de la propriété :
Les 3 attributs, usus, fructus, abusus peuvent ê répartit sur plusieurs pers.
* Usufruit : on dit qu’il est l’usufruitier. Le titulaire de l’abusus s’appelle le nu-propriétaire (il ne peut rien faire).
* L’usage :c’est le droit d’user d’une chose et d’en percevoir des fruits, des revenus, uniquement ds la limite des ses besoins pour faire des bénéfices.
* Habitation : confère le droit d’usage par le biais d’un contrat de bail (contrat de location)
* Servitude : permet au titulaire d’user de certaines prérogatives sur un B dont il n’est pas propriétaire (ex : usage de passage)
* Emphytéose : Contratde location de très longue durée, de 18ans à 99ans.

b.) Les droits réels accessoires
Ils n’ont pas d’existence propre, ils sont l’accessoire d’un droit personnel, d’un droit de créance. Il va servir a garantir un contrat et notamment un prêt.
Ces garantis données au créancier, peuvent concerner 3 catégories de B appartenant au débiteur :
* Soit c’est un B immeuble hypothèque...
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