Droits d'auteurs

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  • Publié le : 14 avril 2011
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LES DROITS D’AUTEURS FACE A INTERNET
INTRODUCTIO N
Internet a bouleversé l’approche du grand public face à la culture, qui se diffuse librement, sans contrôle et à l’échelle mondiale. La multiplication des possibilités de diffuser des contenus culturels sur internet conduit à une remise en cause généralisée du droit d’auteur. De nombreux agents économiques, notamment à travers les sitesinternet, les réseaux pair à pair (peer-to-peer) ou les blogs, utilisent des contenus protégés par la propriété intellectuelle en s’exonérant de toute autorisation des auteurs. Ces pratiques, de plus en plus courantes, répandent dans l’opinion publique l’idée d’une culture gratuite. Le phénomène est observable au niveau mondial et présente des risques majeurs pour les auteurs et leurs ayants droit et,plus largement, pour l’industrie culturelle.
Il est donc nécessaire de s’interroger sur les actions entreprises au niveau national et mondial pour lutter contre la violation du droit d’auteur. Quels sont les acteurs ? Quelles sont les lois ? Sont-elles efficaces ? Quel est l’avenir pour les droits d’auteurs ?

LES ACTEURS ET LEURS RÔLES
1) L’OMPI
L’Organisation mondiale de la propriétéintellectuelle (OMPI) a mis en place, en 2004, des conférences régulières dans le cadre du Congrès mondial sur la lutte contre la contrefaçon et le piratage, en partenariat avec Interpol et l’Organisation mondiale des douanes (OMD). Ces rencontres ont pour objectif de réunir de hauts responsables du secteur public et des dirigeants d’entreprise afin de mettre en commun leurs expériences, dedévelopper des stratégies concrètes en matière d’application des droits et d’élaborer des recommandations et des programmes internationaux pour lutter contre cette forme de criminalité qui menace le développement économique et la sécurité des consommateurs, et en réduire les effets.
2) La CISAC
La CISAC (Confédération Internationale des Sociétés d’ Auteurs et Compositeurs) œuvre à une meilleurereconnaissance et protection des droits des créateurs à travers le monde. Dans un univers mondialisé et numérique, la CISAC a pour principale mission de renforcer le réseau international des sociétés d’auteurs, d’être leur porte parole dans les débats internationaux et réaffirmer le droits inaliénable des auteurs à vivre de leur travail créatif. Avec 222 sociétés d’auteurs membres dans 118 pays, laCISAC est une ONG internationale qui représente plus de 2,5 millions de créateurs et d’éditeurs de l’ensemble des répertoires artistiques.
Par exemple, le 9 et le 10 juin 2009 la CISAC à organiser un Sommet Mondial du droit d’auteur réunissant plus de 250 organisations ainsi que 700 créateurs venant de 65 pays différent. Cette coopération de tous les acteurs du secteur est nécessaire pour relever lesdéfis des industries de la création à l’ère numérique et dialoguer de façon constructive sur la protection de la propriété intellectuelle et la diffusion des œuvres.
3) LES ETATS

a)La France
La loi Hadopi ou loi Création et Internet, ou plus formellement : « Loi n°2009-669 du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur internet », est une loi française quisanctionne le partage de fichiers en pair à pair lorsque ce partage constitue une infraction au droit d'auteur. La récidive est punie de manière croissante et le législateur parle de « riposte graduée ». Cette loi crée une « Haute autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur Internet » (Hadopi), organisme indépendant français de régulation qui sera constituée au plus tard le1er novembre 2009 (article 19 de la loi).
Cette loi prévoit :
 des mesures de filtrages des contenus sur Internet,
 l’envoi de messages d’avertissement aux internautes fraudeurs,
 et en cas de récidive, une suspension, voire une résiliation de leur abonnement Internet.
Cependant certains détails ont été censurés par le conseil constitutionnel, ce qui repousse l’échéance de la mise en...
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