Droits

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 8 (1830 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 17 décembre 2010
Lire le document complet
Aperçu du document
SUJET N°15 : LE POUVOIR EXECUTIF

La tradition française ne conférait pas un pouvoir fort à l'exécutif. Ce constat élaboré suite aux troisième et quatrième Républiques fut au cœur du débat des constituants de la Constitution du 4 octobre 1958 fondant les institutions actuelles, la Vème République. Cette volonté de conférer un pouvoir fort à l'exécutif résulte incontestablement de la volonté duGénéral de Gaulle.
Dans un Etat, le pouvoir exécutif désigne le pouvoir chargé d'exécuter les lois, de définir les règles nécessaires à leur application et de gérer les affaires courantes. Avec le pouvoir législatif et judiciaire, il est un des trois pouvoirs constituant l'Etat. Cela respecte le principe de séparation des pouvoirs.
Comment est composé le pouvoir exécutif et peut-il être remis encause?
Afin de répondre à ce problème de droit, il conviendra de voir dans une première partie la structure de l'exécutif, puis il conviendra de voir dans une seconde partie la remise en cause de celui-ci.

I-] La structure de l'exécutif

L'étude du pouvoir exécutif ne se borne à la fonction présidentielle, qui, sera néanmoins le premier point abordé. La volonté de renforcement du pouvoirexécutif passe nécessairement par le renforcement de la deuxième tête du pouvoir exécutif, le gouvernement. Ce dernier sera le second point abordé.

A-] Le Président de la République

Les articles 6 et 7 de la Constitution fixent le mode d'élection du Président de la République. En effet, celui-ci est élu au suffrage universel direct. L'élection se fait au scrutin majoritaire à deux tours, où ilfaut réunir la majorité absolue. Si ce résultat n'est pas atteint au premier tour, il y a un second tour. Pour prétendre à ce poste relativement complexe, il faut posséder la nationalité française, être âgé d'au moins 23 ans, avoir la qualité d'électeur, être éligible et être en règle au regard du service national. Depuis 1976, la candidature doit être parrainée par 500 personnalitésreprésentatives (Maires, députés...).
Le statut du Président de la République est marqué par les pouvoirs que lui confère la Constitution. L'Art.67 de la Constitution prévoit expressément que le Président de la République est politiquement irresponsable. Il dispose du droit de grâce individuel (Art.17 de la Constitution) et préside le Conseil supérieur de la magistrature dont il désigne deux membres (Art.65de la Constitution).
Le Président est assisté dans son travail par différentes équipes de collaborateurs. Autour de ce dernier figure en premier lieu le cabinet. Il est composé d'une dizaine de personnes qui assure la gestion de la vie quotidienne de la présidence : déplacements, emploi du temps. En second lieu, il y a le secrétariat général de la Présidence de la République. Il est composé d'unevingtaine de personnes et assure la liaison entre la Présidence et les différentes administrations qui l'entourent. C'est le collaborateur le plus direct du chef de l'Etat. Il prépare notamment avec le secrétariat général du Gouvernement l'ordre du jour du Conseil des ministres. En dernier lieu, il y a la maison militaire, également qualifiée d'état-major particulier du Président, qui est composéed'officiers sous l'autorité d'un général. Elle assiste le Président dans sa fonction de chef des armées.

Le pouvoir exécutif constitue depuis 1958 une rupture avec les précédentes institutions. Il dispose à cet égard deux pôles dont le premier est le Président de la République et le deuxième, le Gouvernement.

B-] Le Gouvernement

La Constitution se montre avare de précisions en ce quiconcerne le gouvernement puisqu'elle ne lui consacre que 4 articles contre 15 pour le Président de la République. Le gouvernement est une structure qui repose sur la prééminence de son chef qui est le premier ministre.
Le terme premier ministre a été employé pour la première fois en 1958, il est plu qu'un simple primus inter pares, puisqu'il possède une compétence propre le distinguant des...
tracking img