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Thème 1 Les Sources du droit
Introduction :
-Dans une société, des règles organisent les rapports des hommes entre eux tout en protégeant les plus faibles. Elles sont transcrites dans une soixantaine de codes basés sur les valeurs de la société française : liberté, égalité, fraternité ainsi que l’équité (l’appréciation juste) et la solidarité.
Le droit a pour objectif de civiliser les relations sociales en effet. Il remplace les rapports de force par des rapports de droit. Il assure également a tous les hommes le statut de sujet de droit libre & égaux.
CHAPITRE 1 : LES SOURCES DU DROIT (droit objectif) * Intro : classiquement on distingue 2 notions * Le droit objectif, applicable à tous * Les droits subjectifs applicables aux situations particulières
La règle de droit est :
- générale car elle s’applique à tous les individus
-impersonnelle car elle ne tient pas compte du statut de l’individu -obligatoire car son non-respect est sanctionné
A) Les sources directes
Les sources directes sont écrites et obligatoires. Elles proviennent d’une institution publique nationale ou internationale.

1/ Les sources internationales a/les traités internationaux :
Les traités sont des accords concluent entre Etats en vue de produire des effets de droit dans leurs relations mutuelles ou dans les relations qu’entretiennent leurs ressortissants. Un traité est applicable en France s’il remplit 3 conditions :
-ratification, négociation et signature.
-le traité doit être conforme à la constitution
-principe de réciprocité : application par les autres signataires. b /Le droit communautaire : -le droit communautaire originaire comporte les dispositions qui relèvent des traités. Ils prévoient le fonctionnement des institutions européennes, ainsi que les grandes orientations communes. -Le droit dérivé est l’ensemble des