Droit des Etrangers en France

Introduction:

En France, pour que nous puissions tous vivre harmonieusement, l’Etat a mis en place des droits et des devoirs du citoyen et cela dans différents domaines : Politiques Socio Economiques Civils. Ces droits et devoirs s’appliquent aux ressortissants Français et aux Etrangers qui arrivent sur notre sol mais avec des restrictions. D’autre part, il faut différencier étrangers Européens et étrangers non Européens car les droits qui s’appliquent ne sont pas les mêmes. Une fois entrée sur le territoire français, les étrangers sont soumis aux lois Françaises. Les étrangers en France se sont vus reconnaître des droits fondamentaux de la personne comme les citoyens Français.

I Droit des étrangers européens:

Tout d’abord, lorsque l’on dit étranger Européen, on évoque une personne membre de l’Union Européenne (actuellement il y a 27 pays membres) par exemple les Suisses ne sont pas concernés. La France faisant partie de l’Union Européenne, les lois Européennes s’appliquent au droit Français.

Nous allons donc regarder les différents Droits :

- Droit de Vote : Le Traité de Maastricht (1992) a mis en place le droit pour les ressortissants d’un État membre de l’Union résidant dans un autre État membre de participer aux élections municipales et européennes ou même de se faire élire à ces mêmes élections sous certaines conditions (ils ne peuvent pas devenir maire ou adjoint). Il s’agit là, du moins pour le droit français, d’une importante brèche dans le lien traditionnel unissant citoyenneté (droit de vote et d’éligibilité). Les ressortissants communautaires sont les seuls étrangers à disposer, en France, du droit de vote et d’éligibilité aux élections locales.

- Droit de Circuler : Les ressortissants communautaires bénéficient de conditions plus souples, puisqu’ils peuvent circuler et séjourner librement sur le territoire des États membres de l’Union ayant signé l’accord de Schengen