Les Principes Fondamentaux du Droit.
Cours :

On distingue l’ordre judiciaire et l’ordre Administratif.
Au suivi de l’ordre judiciaire ----> 2 branches ---->civil et pénal.
Droit civil = ensemble des règles qui traitent des relations entre les individus.
Droit pénal = ensemble règles régissant la vie des individus en société.
En Matièrre civil, on peut distinguer ----> Règles entre individus (Droit civil) Règles entre individu et son employeur (Droit du Travail) Règles entre entreprises (Droit des affaires)

En Matière pénal, suivant la gravité du fait
Contravention= Tribunal de police= (grand excès de vitesse)
Délit= Tribunal correctionnel (ex : vol…)
Crime= Cour d’assise. Homicide volontaire, fabrication fausse monnaie, trafic d’organe… viol
1er degrés : Conseil des Prud’hommes Tribunal de Commerce Tribunal d’instance ou TGI
2eme degrés : Cour d’appel (en cas de désaccord avec la Première instance) Juridiction Suprême : Cours de Cassation (une seul a Paris) (Vérifie si le Droit a été appliqué convenablement)

Litige entre un salarié et son employeur ----> Conseil des Prud’hommes
(Le salarié assigne son employeur devant le conseil des Prud’hommes)= Assignation
Le conseil des Prud’hommes rend un jugement.
Salarié : demandeur
Employeur : Défendeur.
Une des deux parties (salarié ou employeur) peut faire appel. ----> interjeter= une partie interjette appel
2eme instance : -appelant (il fait appel) <------- Cours d’Appel -intimé (il se défend)
Elle rend un arrêt. Cet arrêt est confirmatif ou informatif (infirmé)
Si l’arrêt est confirmatif------> L’appelant (le salarié) est débouté.
Une Parties peut former un pouvoir en cassation. ----> peut se pourvoir en cassation.
La cour de cassation peut rejeter le pourvoi (donc elle entérine, confirme) l’arrêt de la our d’appel/ elle casse et annule l’arrêt de la cour d’appel.