Questions de compréhension

1. Parmi les tribunaux suivants, précisez celui devant lequel les demandes suivantes doivent être présentées. Justifiez votre réponse. La Cour du Québec, chambre civile, division des petites créances
La Cour du Québec
La Cour supérieure
La Cour fédérale

a) Réclamation de 3 600$ par Alain à Bell Canada.
b) Réclamation de 4 300$ par Hydro-Québec à Jacques.
c) Réclamation de 72 000$ à une compagnie d’assurances par Louis.
d) Le garage Service Maximun inc. Réclame 1 300$ à Josette pour une réparation d’automobile.
e) Réclamation de trois semaines de salaire à raison de 600$ par semaine par Aline.
f) Litige relatif à l’assurance-emploi.

2. Jean-Mathieu est commis dans un magasin du centre-ville. Son employeur lui interdit de porter des jeans au travail sous peine de congédiement. Jean-Mathieu peut-il se plaindre de discrimination en vertu de la charte québécoise ? Pourquoi ?

3. Pour faire cesser un mouvement de grève et de piquetage entrepris par l’association étudiante, la direction du cégep a institué des procédures en injonction. Une secrétaire a signé une déclaration assermentée pour appuyer cette demande. Certains dirigeants du syndicat auquel elle appartenait, mécontents de ce fait alors qu’ils appuyaient l’association étudiante, ont donc affiché cette déclaration au babillard du syndicat durant une semaine. Ce babillard est situé dans un endroit très fréquenté du cégep. Le syndicat y avait inscrit des remarques et certains signes démontrant très clairement son opposition au geste de la signataire. Enfin, le syndicat a appliqué une « politique de silence » à l’endroit de cette secrétaire pendant une certaine période afin de l’isoler. La salariée peut-elle, dans ce contexte, réclamer à son syndicat des dommages exemplaires en vertu de la charte ? Pourquoi ?

4. Claude a été congédié par son employeur à la suite d’une dispute personnelle. Peu de temps après, il trouve un emploi dans une entreprise du même