DROIT DU TRAVAIL
Travail noté 2, série 1

Question 1.

A) Oui Charles est obligé de payer une journée de congé pour ses employés le 25 décembre ainsi que le 1er janvier car l’article 60 L.N.T prévoit sept jours fériés, chômés et payés, qui s’ajoutent à celui de la fête nationale. Même si ces congés fériés tombent un dimanche, l’employeur à l’obligation de les payer. Selon l’article 62 L.N.T « pour chaque jour férié et chômé, l’employeur doit verser au salarié une indemnité égale à 1/20 du salaire gagné au cours des quatre semaines complètes de paie précédant la semaine de congé, sans tenir compte des heures supplémentaires. » (Gagnon, p.159 parag.2) Par contre, en vertu de l’article 65 LNT, « un salarié ne doit pas s’être absenté du travail, sans l’autorisation de l’employeur ou sans une raison valable, le jour ouvrable qui précède ou qui suit ce jour »

B) La seule exception est la fête nationale, pour laquelle un employeur peut choisir de donner soit une indemnité de congé, soit un jour de congé payé d’une durée égale à une journée normale de travail. Ce congé compensatoire doit être pris le jour ouvrable qui précède ou qui suit le 24 juin (ou le 25 juin quand le 24 est un dimanche et que le congé est reporté au lundi) et non jusqu’à trois semaines avant ou après comme pour les autres congés fériés. « Premièrement, tous les employés ont droit à ce congé (ou à une indemnité), qu’ils soient visés par la loi sur les normes du travail ou non. » ( Guide d’étude p.81)

Question 2.

Oui il a le droit de s’absenter pendant une journée sans réduction de salaire selon l’art. 80 L.N.T « Un salarié peut s’absenter du travail pendant une journée, sans réduction de salaire, à l’occasion du décès ou des funérailles de son conjoint, de son enfant ou de l’enfant de son conjoint. Il peut aussi s’absenter pendant quatre journées à cette occasion mais sans salaire. » Étant donné que Pierre est conjoint de fait avec Andrée, il a droit à ce congé avec solde.