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  • Publié le : 24 février 2010
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La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme de 1948 proclame que : “ La famille est l’élément naturel et fondamental de la société”.
Or, si spontanément, on associe la notion famille à un groupe de personne liées entre elles par des liens fondés sur le mariage et la filiation; il apparaît difficile de donner une définition unique de celle-ci tant elle revêt une notion qui n’est pas figée etqui, en fonction des peuples et des époques varie selon plusieurs modèles. La famille est avant tout un concept culturel, qui fait consensus à un moment donné, dans un groupe de référence.
Au sein d’une même société la notion de famille évolue continuellement alors qu’une demande collective s’exprime, quelquefois dans l’adversité, pour que les nouvelles pratiques fassent l’objet d’une règle quiservira de référence pour que la société fonctionne et régule ses comportements.
Portalis, juriste français ( 1746- 1807) déclarait que " les familles sont les pépinières de l'Etat ". En effet, s'il apparaît que le vingtième siècle à vu l'institution familiale demeurer relativement stable, l'époque contemporaine à quand à elle, singulièrement modifié le modèle familiale. Le droit intervientainsi proposant à la société un système de normes qui, à la fois marquera les avancées enregistrées et offrira également le cadre législatif dans lequel les conflits seront traités.
On peut noter que la dimension culturelle, et particulièrement religieuse, a une influence sous-jacente dans le droit de la famille et cela aussi notamment dans son évolution. De fait, il est possible d'établir desparallèles et des distinctions entre les différents régimes des pays de l’Union Européenne cependant nous bornerons notre travail à la France et à son système.
Pendant longtemps le droit français a retenu une conception moniste de la famille, c’est-à-dire qu’il ne reconnaissait officiellement qu’une seule forme de celle-ci. Depuis 1804 jusqu’au milieu du XXe siècle, le droit civil de la familleest resté très stable, s’appuyant sur des valeurs qui avaient été fixées par le Code Napoléon.
La famille était dite légitime que lorsqu’elle résultait d’une union conjugale fondée autour du mariage. Elle était également patriarcale en ce qu’elle était placée sous l’autorité du pater familias (le mari et le père). L’homme prenait ainsi seul les décisions concernant le couple, gérait seul les bienscommuns et même ceux privés de sa femme, et enfin exerçait seul l’autorité et l’éducation des enfants à qui ces derniers devaient respect et obéissance.
Traditionnellement, la différence de sexe est considérée comme un condition de fond du mariage; elle s’impose ainsi comme une conditions naturelle au regard de l’une des finalités historiques du mariage, à savoir la procréation.
Cependant,bien que la notion de famille n’ait admis pendant longtemps qu’une seule forme nucléaire comprenant le couple composé d’individus de sexe différents, leur descendants et ascendants, la famille a connu avec les acquis de la Révolution, et notamment au cours des trente dernières années, des transformations. Elle s'est « désinstitutionnalisée » dans la mesure où l’on constante une hausse du nombre dedivorces et de séparations, un essor du nombre d'unions libres, de familles monoparentales, de familles recomposées tout comme d'enfants nés hors -mariage. Il semble que cela soit dû à de nombreux facteurs sociaux relatif à la libéralisation des moeurs, à l’émancipation des femmes, dont mai 68 a marqué un tournant.
On peut alors se demander si, dans la France du XXIe siècle, il existe encore unmodèle familiale.
Il apparaît que la famille traditionnelle soit devenue un équilibre fragile, bouleversé par l’évolution social et démographique actuel (I) et qui aspire vers de nouvelles revendications auxquelles se heurtent le droit français. (II)

Le doyen CARBONNIER dans son ouvrage au nom évocateur « flexible droit » évoque le fait que le droit de la famille est un droit en constante...
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