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DRT1060

1754 mots 8 pages
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Question 1 (5 points)
Les contrats suivants peuvent-ils être annulés?
Émile, âgé de 14 ans, a acheté une paire de chaussures sportives à 500 $ d’une pointure 8½ alors qu’il chausse habituellement du 11.
Réponse: Le contrat peut-être annulé pour la raison suivante:
(C.c.Q., article 1406). la nullité du contrat pour cause de lésion. Relatif à la lésion est applicable en l’espèce. Il rappelle que c’est à celui qui contracte avec une personne de s’assurer de la capacité de cette dernière (Émilie âgée de 14 ans) et que le contrat comportant des dépenses exagérées pour le mineur peut être annulé pour cause de lésion.
L’achat d’une paire de chaussures sportives d’une valeur de 500 $ et dont la pointure 8 ½, lorsque Émilie chausse habituellement du 11. Selon le code civil du Québec est une raison valable pour faire annuler ce contrat passé entre le vendeur et l’acheteur mineur.
Il appartient dont au vendeur de s’assurer que la jeune fille était en mesure de s’acheter des chaussures de ce prix et de cette qualité.
Yvette a cautionné le prêt de son petit-fils parce qu’il menaçait de mettre le feu à sa résidence. Le prêteur ignorait ces menaces.
Réponse: Le contrat peut-être annulé pour la raison suivante :
(C.c.Q., l’article 1399), le consentement doit être libre et éclairé. La nullité du contrat pour crainte. Yvette a cautionné le prêt de son petit-fils sous la menace et la crainte, elle avait peur que son petit-fils mette le feu à sa résidence. Elle n’a donc pas été libre de donner son consentement le contrat peut dont être annulé selon (C.c.Q., article 1402).
Elle doit néanmoins remplir quatre conditions identifiées par la doctrine :
Crainte doit avoir déterminé le consentement, ce qui suppose que la victime appréhende réellement un préjudice sérieux pouvant porter atteinte à sa personne ou à ses biens, par exemple la perte de sa résidence.
La crainte doit émaner du cocontractant ou d’un tiers à sa connaissance,
Le préjudice appréhendé doit se

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