Ds droit eco europe

Pages: 4 (853 mots) Publié le: 3 février 2011
Sujet Economie Droit TSTG
Durée 3 heures

1- Partie analytique (10 points)

Après avoir pris connaissance de l’arrêt de la Cour de cassation et des articles de lois joints en annexe, répondezaux questions suivantes :

1 - Quels sont les faits qui ont donné lieu à l’examen de cette affaire par la Cour de cassation ? (2 points)
2 - Qualifiez juridiquement les acteurs concernés. (1point)
3 - Que demande l’appelant devant la Cour d’appel ? (2 points)
4 - Expliquez la décision de la Cour d’appel d’Aix en Provence. (2 points)
5 - Expliquez la décision de la Cour de cassation.Est-elle conforme à la décision de la cour d’appel. Quels sont ses arguments ? (2 points)
6 - Quel est l’objectif poursuivi par M. Alain X tout au long de cette affaire ? (1 point)

|Cour deCassation |
|Chambre commerciale|
|Audience publique du 6 mai 2003 ||
| |
|N° de pourvoi :00-18192 Publié au bulletin |
||
|Président : M. Tricot .|
|Rapporteur : Mme Garnier. |
|Avocat général : M. Feuillard....
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • Droit Europ En
  • Europe droit
  • La situation éco en europe
  • Corrigé ds eco général dut
  • Eco droit
  • Eco droit
  • eco droit
  • eco droit

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !