user icon

dt constit 1er semestre fofo

35637 mots 143 pages
Montre plus
Etudes Juridiques Générales
UFR 26 Paris I
Année 2006-2007
Droit Constitutionnel
Mme COHENDET

Prise de notes par Benjamin Fabre

Lundi 2 Octobre 2006

Moyens mémo-techniques:

Dissertation:

DLACHAIT
D: Définition de tous les mots
L: Limite du sujet
A: Accroche (Citation, Actualité)
C: Droit Comparé
H: Historique
A: Annonce du plan
I: Intérêt du sujet (théorique, pratique)
T: Théorie

Commentaire:

QQOCP
Q: Qui? (auteur)
Q: Quand?
O: Où.
C: Comment?
P: Plan

Bibliographie:

Marie-Anne COHENDET: Ed. Montchrestien
Olivier DUHAMEL: Ed. Seuil
Jean GICQUEL: Ed. Montchrestien

Introduction générale

Mardi 3 Octobre 2006

La constitution peut être définie comme étant l’ensemble des règles considérées comme étant fondamentales dans l’Etat relatives aux normes de production de norme et généralement aux règles essentielles dirigeant la société et par conséquent placées au sommet de la hiérarchie des normes et protégées par des procédures de révision plus complexes que celles des lois ordinaires.
Le droit constitutionnel comprend la constitution mais aussi des actes d’application de la constitution (exemple : décision du Conseil constitutionnel), ils ne modifient pas la norme constitutionnelle. On veillera a donné une définition juridique de la constitution. Pour de Gaulle : une constitution c’est un esprit, des institutions et une pratique. Les règles de droit peuvent êtres appliquées ou violées, si l’on considère que la constitution c’est la pratique constitutionnelle, on ne se donne pas les moyens intellectuels de différencier le texte de la pratique. Si un organe viole la constitution, si on définit la constitution comme la pratique, il ne viole pas la constitution. Le droit disparaîtrait dans son essence même. La raison d’être du droit c’est d’être prescriptif, seulement si ce droit c’est sa pratique, on ne peut plus faire la différence entre une norme et une pratique, alors le devoir être est déduis de la pratique, il n’y a plus de norme. Jean Gicquel voit la

en relation

  • Grh-l2-eco-gestion
    13816 mots | 56 pages

    La faiblesse du droit constitutionnel matériel jusqu’à très récemment. En France, le droit constitutionnel avait jusqu’en 1971 un aspect formel mais très peu mis en œuvre. Le droit constitutionnel a été confronté à l’absence d’effectivité des dispositions déclarées. 1958 : création du Conseil constitutionnel 1971 : élargissement du bloc de constitutionnalité 1974 : élargissement de la saisine à 60 députés et/ou sénateurs ce qui se traduit par une augmentation des saisines, le Conseil constitutionnel devient un arbitre du jeu politique 2008 : révision constitutionnelle sur la question préjudicielle constitutionnelle, un citoyen peut saisir le Conseil constitutionnel pour inconstitutionnalité d’une loi après sa promulgation Le droit administratif permet au citoyen de faire prévaloir ces droits contre l’Etat, le respect du droit constitutionnel.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel l1 1er semestre
    45962 mots | 184 pages

    Le droit constitutionnel est le droit spécifique de l’Etat , c’est un système d’organe Le droit constitutionnel moderne remonte au XVIIIème siècle avec la monté du constitutionalisme : la liberté et le pouvoir sont deux réalités antinomiques, il faut comprimer le pouvoir pour assurer la liberté. Il faut le limiter par des règles d’organisation de l’Etat : une constitution. Le pouvoir qu’il s’agit de limiter est le pouvoir politique de l’Etat. Titre 1 :….

    montre plus
  • Cours droit constitutionnel l1
    1123 mots | 5 pages

    DROIT CONSTITUTIONNEL C’est le droit des institutions politiques de l’Etat. Droit vivant : droit tel que le juge l’interprète. Le Règlement administratif met en œuvre la loi. Le cours est divisé en deux parties : - le droit à l’étranger et l’histoire du droit constitutionnel. Aux EU, 1 unique constitution depuis les 13 colonies au XVIIIème siècle.….

    montre plus
  • DROIT CONSTIT S1 L1 3
    32595 mots | 131 pages

    Introduction au Droit Constitutionnel A quoi cela sert-il ? Qu'est ce que le droit ? Ve république : régime politique mit en place par l'adoption de la Constitution du 4octobre 1958. Droit constitutionnel : acteurs politique qui, dans la vie politique décident pour la nation.….

    montre plus
  • La constitution française s’inscrit-elle dans une stratégie d’européanisation du droit constitutionnel ?
    3870 mots | 16 pages

    La constitution française s’inscrit-elle dans une stratégie d’européanisation du droit constitutionnel ? Si l’Europe politique donne parfois l’impression de piétiner, comme l’ont souligné les échecs des référendums en France et aux Pays-Bas en 2005 et en Irlande en 2008, d’une part pour le traité établissant une constitution pour l’Europe, d’autre part pour le traité de Lisbonne, l’Europe juridique poursuit effectivement son chemin. On assiste ainsi, de façon constante, et de manière assez radicale à une européanisation des droits nationaux, comme des politiques publiques nationales.….

    montre plus
  • Cours de droit constit l1
    19543 mots | 79 pages

    En dépit de sa forte juridisation, le droit constitutionnel est un droit politique. « Le droit constitutionnel a pour objet l’encadrement des phénomènes politiques » J GICQUEL. On va aussi étudier le….

    montre plus
  • Travail src
    1622 mots | 7 pages

    Droit La hiérarchie des règles de droit est importante, y a des règles au dessus des autres. Si il y a un conflit il faut se référer à la règle supérieure c’est elle qui prime. I. Les différentes sources du droit : Les sources du droit peuvent être classées en sources formelles qui émanent d’un pouvoir constitué de l’état….

    montre plus
  • La 4ème République et le parlementarisme absolu
    2023 mots | 9 pages

    LE DROIT CONSTITUTIONNEL (TEXTES ET PRATIQUES) SOUS LA 3ème ET LA 4ème REPUBLIQUE La notion de « parlementarisme absolu » aurait-elle été appropriée pour qualifier la pratique du régime sous la 4ème République ? « Il devient banal de dire que si nous avons une constitution écrite, c'en est une autre que nous pratiquons », cette formule de Maurice Deslandres, juriste français, met en place notre sujet puisqu'elle nous amène à nous interroger sur la différence entre la théorie, c'est à dire ce que dicte la Constitution, et la pratique de cette même Constitution sous la 4ème république.….

    montre plus
  • La constitution de 1958
    6303 mots | 26 pages

    DROIT CONSTITUTIONNEL La Constitution est la norme des normes. Il est essentiel de voir le système actuel de la Vème République. Le droit constitutionnel est essentiel car il colle à la pratique : ce n’est pas de la théorie du droit mais des choses concrètes. Ce droit est essentiel car c’est le fondement de notre système juridique : on en tire toutes les autres normes (lois, traités etc…). Il pose les fondements de notre société et de notre Etat.….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    2728 mots | 11 pages

    Droit constitutionnel On a en France une tendance étonnante a réviser fréquemment la constitution. Comme s’il fallait la refaire régulièrement sous l’œil moqueur de nos voisin qui savent que le pays le plus puissant du monde se contente du mm constitution depuis des décennies. Sous la la Vème république non pas résister à la tentation, la plupart on ouvert le chantier juste après leur élections c’est le cas je J.d, Chirac et Sarkozy. Apres avoir constaté ce fait, on va voir le chantier de 08. Avant : amont de la révision….

    montre plus
  • COURS ENTIER année
    129957 mots | 520 pages

    Qu’est-ce que le droit constitutionnel ? Définition : c’est le droit appliqué ou relatif à la constitution et aux institutions politiques. Le droit, dans le langage juridique : -….

    montre plus
  • A quoi sert le droit constitutionnel
    3018 mots | 13 pages

    Sujet : A quoi sert le droit constitutionnel ? Le droit constitutionnel est le droit de la Constitution. C'est de lui dont découle le droit en général. Premièrement, qu'est-ce que la Constitution ? Au sens matériel, la Constitution est l'ensemble des règles (écrites ou non) qui détermine la forme de l'État, ainsi que la dévolution et l'exercice du pouvoir.….

    montre plus
  • Chapitre I IV De Droit Constitutionnel
    8974 mots | 36 pages

    Droit Constitutionnel : Qu’est ce que le droit Constitutionnel ? Le terme apparait au dix-huitième siècle avec trois significations ; 1) Un droit que détient un citoyen de la Constitution de l’État face à l’autorité étatique, (justiciable peut opposer à son État), 2) Signifie l’ensemble des règles fondamentales découlant de la Constitution de l’État (toutes les règles de la Constitution de l’État), 3) Renvoie à la science juridique enseigné à l’université (se rapprochant du droit publique).….

    montre plus
  • Droit constitutionnel
    11713 mots | 47 pages

    Le droit constitutionnel n’est plus le droit qui se contente de d’écrire le pouvoir et ses manifestations et d’envisager la légitimité du pouvoir c’est-à-dire de ne parler que des institutions et de la vie politique. Aujourd’hui ce droit s’intéresse aux droits fondamentaux des citoyens et des individus que l’Etat doit faire respecter s’il veut être un Etat démocratique, un Etat de droit, qui respecte les droits primordiaux, les grandes valeurs, les grandes….

    montre plus
  • Droit constit Word
    5233 mots | 21 pages

    Droit constitutionnel La Constitution est la règle suprême. N’importe quelle règle, décision administrative ou politique doit être conforme à la Constitution sous peine d’être annulée. Le Conseil constitutionnel a pris peu à peu au cours de la Ve République une importance croissante à partir de la révision constitutionnelle de 2008. La règle de droit c’est un organisme vivant.….

    montre plus