Dt constit l1
INTRODUCTION : Qu’est ce que le dt constit ?
Dt constit = branche du dt public.
§1 : objet du dt constit encadremt juridique des phénomènes politiques. a. Saisir le phénomène politique
(la) politique = act° au nom de l’intérêt général = mission, comportemt, programme. b. Réglementer le phénomène politique
Le dt constit vient institutionnaliser la réalité politique. Le dt constit est une norme procédurale, une répartit° des compétences. §2 : caractéristiques du dt constit a. C le dt de la Constitut°& des institut° politiques b. C un dt hiérarchisé échelle des normes en France théorisée ds les années 1920 par le juriste Kelsen. (hiérarchie ds tt ordre juridique) c. C un dt protégé - 20 février 1920 : 1ère cour constit * -1945 : cour constit autrichienne * -1948 : ~ ~ italienne * -1949 : ~ ~ allemande * -1976 : ~ ~ portugaise * -1978 : renaissance du tribunal espagnol * -1990 : cour constit francophone & d’europe centrale et orientale
d. c un dt des libertés rôle de la constitut° : - organiser la répartit° des compétences entre les institut° -garantir des droits et des libertés fondamentales aux citoyens
2 textes importants : la DDHC de 1789 et le préambule de la constitut° de 1946.
§3 : construct° du dt constit
Il est né en occident & le dt constit français s’est construit sur l’influence libérale de Montesquieu et démocrate de Rousseau.
PARTIE 1 / l’encadremt du pouvoir : les règles juridiques
Titre 1- le cadre territorial du pouvoir : l’Etat
. (l’) Etat= organisat° juridique, cad cadre territorial ds lequel s’exerce un certain nbr de pouvoirs, de compétences. Territorial quest° des frontières.
. La not° d’E est né au 18ème s. en occident et s’est ensuite diffusée à travers le monde.
. Auj, les formes de l’E ont évoluées (E unitaire, fédéral ou régional).
. Etat ≠ nat° car