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  • Publié le : 26 février 2010
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DROIT CONSTITUTIONNEL
COURS 1
INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL
I-DROIT CONSTITUTIONNEL : BRANCHE FONDAMENTALE DU DROIT PUBLIC
Droit Public : Ensemble de règles et de droit qui concernent l’organisation du droit public (opposé : droit privé).Ex : activités des puissances publiques ≠ activités privé des individus ; contrat de travail ≠ dissolution constitution
Le droitconstitutionnel est une branche a part. Ex : facteur et président de la république. Tout les deux assurent une activité étatique. Les règles sont des règles de droit public. Le facteur est un fonctionnaire tandis que le président est un gouvernant, c'est-à-dire une personne qui exerce le pouvoir politique. Seul le président a un droit au niveau constitutionnel. Le droit constitutionnel est la science desrègles juridiques et s’impose aux pouvoirs politiques.
II- DROIT CONSTITUTIONNEL : DROIT DU POUVOIR POLITIQUE
Pour d’Alembert, le droit constitutionnel est « un droit de tromper les Hommes ». La politique est une action humaine qui vise à résoudre les problèmes de la société. Le pouvoir politique est un pouvoir de contrainte exercé par des gouvernants sur des gouvernés. Or cela ne s’exerce paspar tous les moyens. En effet, la politique est soumise à des règles. Ces dernières sont des règles dites constitutionnelles. On peut alors poser une définition plus précise du droit constitutionnel : Science des règles juridiques suivant lesquelles s’établit, se transmet et s’exerce le pouvoir politique.
Le Droit règle d’abord la compétence a l’accès au pouvoir. Il règle ensuite l’exercice dece pouvoir par les gouvernements. C’est le droit qui limite le droit politique. On parle de Droit constitutionnel car les règles retranscrites sur les textes écrits sont appelés constitution.
Mais l’étude du droit constitutionnel est aussi pratique. Ce sont des acteurs politiques. Ce ne sont pas des normes constitutionnelles mais la façon dont elles sont appliquées et interprétées par legouvernement.
III- DROIT CONSTITUTIONNEL : INSTRUMENT DU POUVOIR POLITIQUE
L’action politique (ou l’exercice du réel pouvoir) peut être lu a 2 niveaux :
Il existe une mécanique constitutionnelle (ex : le referendum) qui permet d’appliquer des conséquences juridiques qu’il implique (ici, referendum organisé par le Président mais voté par le peuple)
Replacer cette procédure dansun contexte politique (Par usage, le président veut adopter la loi ou veut renforcer sa notoriété et le soutien de la part de son peuple ?)
C’est ce qu’on appelle la dimension instrumentale du droit constitutionnel.
En conclusion, le droit constitutionnel a une double dimension :
C’est un instrument aux mains des gouvernants cars l’usage est décisif dans la lutte autour duParlement (ex : cohabitation)
Institution des limitations des gouvernements car la constitution est un ensemble de normes au pouvoir public et sont des lors obligés de les respecter. La Constitution =limitation des pouvoirs dans nos contrées démocratiques. C’est le droit qui vient régler l’exercice du droit public
PARTIE 1 : CONCEPTS FONDAMENTAUX DU DROIT CONSTITUTIONNELCHAPITRE 1. L’INSTITUTIONNALISATION DU POUVOIR : L’ETAT
L’Etat = institutions détenant le pouvoir public
SECTION 1 : NOTION D’ETAT
SECTION 2 : PEUT REVETIR DIFFERENTES FORMES
SECTION 1 : NOTION D’ETAT
I-NOTION D’ETAT
Il y a deux types d’approche :
Eléments factuels, constitués de l’Etat
Eléments, critères juridiques de l’Etat.
Les conditions d’émergence de l’Etat(éléments constitutifs). En droit international, on admet telle structure est un Etat si et seulement si il y a les 3 éléments suivants :
Un territoire
Une population
Un pouvoir de contraintes
A/ LE TERRITOIRE
On ne conçoit pas d’Etat sans espace géographique. On parle de territoire de l’Etat. C’est un espace délimité par des frontières où l’Etat exerce ses...
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