DROIT CONSTITUTIONNEL COURS 1 INTRODUCTION AU DROIT CONSTITUTIONNEL I-DROIT CONSTITUTIONNEL : BRANCHE FONDAMENTALE DU DROIT PUBLIC Droit Public : Ensemble de règles et de droit qui concernent l’organisation du droit public (opposé : droit privé).Ex : activités des puissances publiques ≠ activités privé des individus ; contrat de travail ≠ dissolution constitution Le droit constitutionnel est une branche a part. Ex : facteur et président de la république. Tout les deux assurent une activité étatique. Les règles sont des règles de droit public. Le facteur est un fonctionnaire tandis que le président est un gouvernant, c'est-à-dire une personne qui exerce le pouvoir politique. Seul le président a un droit au niveau constitutionnel. Le droit constitutionnel est la science des règles juridiques et s’impose aux pouvoirs politiques. II- DROIT CONSTITUTIONNEL : DROIT DU POUVOIR POLITIQUE Pour d’Alembert, le droit constitutionnel est « un droit de tromper les Hommes ». La politique est une action humaine qui vise à résoudre les problèmes de la société. Le pouvoir politique est un pouvoir de contrainte exercé par des gouvernants sur des gouvernés. Or cela ne s’exerce pas par tous les moyens. En effet, la politique est soumise à des règles. Ces dernières sont des règles dites constitutionnelles. On peut alors poser une définition plus précise du droit constitutionnel : Science des règles juridiques suivant lesquelles s’établit, se transmet et s’exerce le pouvoir politique. Le Droit règle d’abord la compétence a l’accès au pouvoir. Il règle ensuite l’exercice de ce pouvoir par les gouvernements. C’est le droit qui limite le droit politique. On parle de Droit constitutionnel car les règles retranscrites sur les textes écrits sont appelés constitution. Mais l’étude du droit constitutionnel est aussi pratique. Ce sont des acteurs politiques. Ce ne sont pas des normes constitutionnelles mais la façon dont elles sont appliquées et interprétées par le