TROISIEME PARTIE – LES RISQUES DE LA GESTION D’ENTREPRISE

Le risque est inéluctablement lié à la vie des affaires et plus, particulièrement, à l’acte d’entreprendre. Lors de son activité quotidienne, l’entrepreneur est donc naturellement appelé à prendre en considération cette gestion du risque sur le plan juridique (Chapitre 1). Mais, celle-ci prend une dimension particulière lorsque le risque est susceptible d’affecter la pérennité même de l’entreprise (Chapitre 2) ou est générateur de responsabilités (chapitre 3).

CHAPITRE 1 – LE RISQUE LIE A L’EXPLOITATION NORMALE

Le risque lié à l’exploitation normale de l’entreprise suscite deux types de comportement de la part du chef d’entreprise : l’attitude de prévention qui a pour objectif d’éluder la manifestation d’une difficulté (Section 1) et le devoir de réaction qui doit le conduire à recourir au traitement le plus adapté afin de minimiser les conséquences d’une difficulté déclarée (Section 2).

SECTION 1 – LA PREVENTION DU RISQUE

La prévention du risque se fonde, tout d’abord, sur les institutions et les principes généraux que le droit met à disposition de l’entrepreneur pour favoriser la prévention (§1). Mais, il n’exclut pas la marge laissée à l’initiative individuelle qui demeure, en matière contractuelle, le meilleur moyen de se protéger (§2).

§1 - La prévention légale
Il est impossible de recenser tous les moyens que le législateur ou la jurisprudence ont mis en œuvre pour favoriser la prévention du risque pour l’entreprise. Les principaux seront évoqués. Certains émanent du doit civil et peuvent recevoir application dans le contexte de la gestion de l’entreprise, d’autres sont plus spécifiquement applicables à l’entreprise et sont prévus par le droit commercial.

A -L’intervention du législateur dans les différentes branches du droit qui concernent la vie de l’entreprise a permis l’émergence de certaines règles ou principes de nature à protéger cette dernière. La plupart de ces