Du condominium franco-britannique des nouvelles-hebrides a la republique du vanuatu : entre contradiction et fusion des traditions etatiques française et anglaise

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  • Publié le : 11 décembre 2010
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« If the Condominium represented an administrative absurdity, a colonial headache, and a human rights indignity, perhaps only a social scientist can extract some benefit, albeit conceptual, from it.” (Williams F.S. Miles)

Après avoir évincé les Espagnols de la région, la France et la Grande-Bretagne procèdent à une neutralisation du territoire des Nouvelles Hébrides (Terra Nullis avec statutquo politique), avant de commencer à exercer une fonction politique qui se formalise en 1906.
Le Condominium est alors perçu comme une aberration institutionnelle, un « dinosaure juridique » complexe et mal adapté, reflétant un refus franco-anglais de céder leur souveraineté sur le territoire.
Comment s’est organisée la coexistence de ces deux régimes institutionnels, et quelle synthèse a étéopérée lors de la formation de l’Etat ni-Vanuatu ?

LE CONDOMINIUM, UN « PANDEMONIUM » ?

La schizophrénie du pouvoir colonial

Anglais et Français organisent un système de protection conjointe et un régime de personnalité des lois pour leurs ressortissants. Le ton est donné par le « Foreign Jurisdiction Act » britannique de 1890, suivi sept ans plus tard par le législateur français ; et cedécalage se fait le miroir de l’évolution de la structure étatique en Europe. En effet, les deux pays connaissent alors la mise en place progressive d’un Etat libéral qui légifère, règlemente et développe une bureaucratie puissante, avec un certain retard pour la France, réticente de par son histoire constitutionnelle et sa méfiance traditionnelle à l’égard de l’administration.
Les accords de1906 parachèvent cette structure en établissant le régime de condominium, lequel établit une influence égale des deux pouvoirs coloniaux sur le territoire des Nouvelles-Hébrides. Se met alors en place ce que Nicolas Politis appelle un triple domaine d’action. Un domaine de compétences partagées, au travers d’un organe conjoint, les contraint à une action commune pour ce qui relève du territoire :légiférer, lever les taxes, gérer la police et contrôler l’armée, soit les traditionnelles fonctions régaliennes d’un Etat. Un domaine de compétences réservées est alloué à chacun des pays, et on assiste alors à un dédoublement de personnalité des Nouvelles-Hébrides via l’apparition de deux administrations parallèles aux modalités distinctes.

La difficile théorisation du condominium

Le termede souveraineté est absent du discours du condominium, même si dans le fond celui-ci se veut un régime de « souveraineté par indivision » dans lequel l’archipel devient un « territoire d’influence commune » . Le problème d’une telle analyse est que l’approche en termes de souveraineté étatique a un caractère exclusiviste, de non-partage du pouvoir, qui ne trouve à s’appliquer ici. C’estd’ailleurs un des éléments pour lesquels le condominium ne peut pas être considéré comme un Etat.
Par ailleurs, il est impossible de considérer les Nouvelles-Hébrides comme une communauté internationale partielle car chaque puissance souveraine à en charge ses propres nationaux, qui relèvent strictement des autorités judiciaires et administratives de leur pays. « Pour les Français, l’archipel estterritoire français, pour les Anglais, territoire anglais ».
On retient alors la définition donnée par Laterpacht , c'est-à-dire celle d’un « exemple clair soit de division de souveraineté, soit de l’exercice en commune de la souveraineté sur un terrain donné, ou encore des deux modalités à la fois ».

VERS UN ETAT A LA RECHERCHE D’UNE IDENTITE PROPRE

Les mélanésiens, « apatrides institutionnels »Le système institutionnel procède d’une double opposition : entre Français et Anglais qui luttent pour la souveraineté, mais aussi entre colonisateurs et colonisés. Les mélanésiens sont des oubliés d’un condominium qui s’est fait au bénéfice des deux puissances, puisque ceux-ci, bien que soumis aux coloniaux, ne disposent d’aucun Etat. Le condominium est un instrument de la confrontation...
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