Guide de haute montagne : Prise de risques et homicide involontaire Septembre 2008

- Le Tribunal Correctionnel de BONNEVILLE a condamné, dans un jugement du 18 septembre 2008, un guide de haute montagne à une peine de quatre mois de prison avec sursis.

Le 16 septembre 2004, le guide avec l'un de ses collègues et cinq clients ont effectué l'ascension du Mont Blanc en partant du refuge de la Tête rousse.

C'est au cours de la descente que deux clients ont éprouvé des difficultés, le guide de haute montagne évoluant quant à lui avec les trois autres.

Le prévenu a pris la décision avec son collègue de remonter afin d'aider les deux personnes fatiguées, laissant ainsi livrés à eux-mêmes les trois autres clients pourtant inexpérimentés, avec pour seule consigne de rejoindre le refuge grâce aux traces laissées dans la neige.

Les alpinistes ont alors dévissé. Deux d'entre eux décèderont, le troisième étant grièvement blessé.

- Lors de l'audience, le guide a reconnu avoir commis une faute.

Dans l'usage, un guide ne doit jamais laisser sa cordée qui elle-même ne doit pas être composée de plus de deux alpinistes.

Le Tribunal Correctionnel avait à se prononcer sur l'application de l'article 221 - 6 du code pénal qui retient l'infraction d'homicide involontaire défini comme « le fait de causer, par maladresse, imprudence, inattention, négligence ou manquement à une obligation de sécurité ou de prudence imposée par la loi ou le règlement, la mort d'autrui ».

En la matière, la responsabilité des guides de haute montagne a déjà été reconnue dans le cas d'une ascension beaucoup plus difficile que celle qui avait été initialement prévue ou dans le cadre d'une randonnée empruntant un itinéraire dangereux sans tenir compte des bulletins météorologiques.

La jurisprudence se réfère aux usages qui permettent de définir si l'attitude du guide de haute montagne constitue une négligence au sens donné par la définition de l'infraction d'homicide