Duerp

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Centre national d’art
et de culture
Georges Pompidou

ACTUALISATION
DU DOCUMENT UNIQUE D’ÉVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
(DUERP)

- GUIDE MÉTHODOLOGIQUE -

| | |Date |Modification |
|Rédaction |Albin HEUMAN|21/01/2011 | |
| |stagiaire | | |
|Vérification |Stéphane DELOUVEE | | |
||IHS | | |
| |Sophie PETITJEAN | | |
| |Chef de projet DUERP | ||
|Approbation |Daniel GUERIN | | |
| |DRH | | |

INTRODUCTION 3
LA REGLEMENTATION 3
Le Document Unique 4
1-Forme du document 4
2- Modalités de réalisation du document 4
A - Définir des objectifs, des méthodes, des moyens et améliorer l’organisation 4
B - Mettre à jour 5
C - Documents utiles pour réaliser l’EvRP 6
3 - Le contenu du document unique 7
A – les unités de travail 7
B - Dresser un inventaire des activités et des postes de travail 8
C - Affiner laconnaissance des dangers et des risques 10
D – Renseigner le DUERP 10
4 - La méthode de cotation du risque 12
Rappel des étapes 15
ANNEXES 16
TYPOLOGIE DES RISQUES 16

INTRODUCTION

L'évaluation des risques professionnels (EvRP) consiste à identifier a priori et classer les risques auxquels sont soumis les agents de l’établissement, en vue de mettre en place des actions de préventionpertinentes. Elle constitue l'étape initiale d'une politique de santé et de sécurité au travail. L'EvRP est une démarche structurée dont les résultats sont formalisés dans un "document unique".
L'évaluation des risques professionnels s'inscrit dans le cadre de la responsabilité de l'employeur, qui a une obligation générale de résultat d'assurer la sécurité et de protéger la santé de ses agents. Cetteobligation doit être intégrée à tous les niveaux et dans toutes les activités. Pour ce faire, le chef d’établissement dispose d'un des principes généraux de prévention énoncé dans le Code du travail : l'évaluation des risques (article L.4121-1 à -3). Celle-ci englobe des actions d'identification et de classement des risques et aussi de mise en place d'actions de prévention. Ces actions programmées nedispensent pas la structure considérée de mettre également en œuvre des mesures correctives immédiates lorsque la situation l’exige. La santé et la sécurité des agents ne doivent pas être dissociées du fonctionnement de l’établissement (choix techniques, organisation du travail, mobilisation des compétences, formation...). Le renforcement de la démarche de prévention contribuera à améliorer laperformance du centre sur le plan humain et économique.

LA REGLEMENTATION

▪ Directive n°89/391/CEE du 12 juin 1989 dite « directive-cadre », définit les principes fondamentaux de la protection des travailleurs. Elle a placé l’évaluation des risques professionnels au sommet de la hiérarchie des principes généraux de prévention, dès lors que les risques n’ont pas pu être évités à la...
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