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Faculté de Droit de Lyon http://fdv.univ-lyon3.fr Fiche à jour au 29 novembre 2011

FIICHE PEDAGOGIIQUE VIIRTUELLE
CHE EDAGOG QUE RTUELLE
Matière : Droit des obligations
Auteur : Clément Durez

SEANCE N° 21 – L’EFFET RELATIIF DU CONTRAT
EANCE N
EFFET RELAT F DU CONTRAT
(2)
SOMMAIIRE
OMMA RE
LES EXCEPTIONS A L’EFFET RELATIF DU CONTRAT

5

I. LA STIPULATION POUR AUTRUI

5

A. LES CONDITIONS DE LA STIPULATION POUR AUTRUI

5

Req., 30 avril 1888 (non reproduit)

5

Civ., 6 décembre 1932 (non reproduit)

6

Civ. 1ère, 28 octobre 2003

6

Civ. 1ère, 8 décembre 1987

7

Civ., 28 décembre 1927 (non reproduit)

8

B. LES EFFETS DE LA STIPULATION POUR AUTRUI

8

Civ., 12 juillet 1956

9

Civ. 1ère, 29 novembre 1994

9

Civ. 1ère, 24 juin 1969

11

Date de création du document : année universitaire 2010/2011
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2
12

Com., 25 mars 1969

II. LA PROMESSE POUR AUTRUI ET LA PROMESSE DE
PORTE-FORT

13

A. LA PROHIBITION DE LA PROMESSE POUR AUTRUI

13

B. LA VALIDITE DE LA PROMESSE DE PORTE-FORT

13

Civ. 1ère, 25 janvier 2005

13

Com., 13 décembre 2005

14

Civ. 1ère, 8 juillet 1964

16

Civ. 1ère, 18 avril 2000

17

Civ. 1ère, 7 octobre 1964

17

04/01/2012 - 3:15

2

L'effet relatif du contrat (2).doc

2/18

3

4

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