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  • Publié le : 28 décembre 2011
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Entreprise : Rédacteur :

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DOCUMENT UNIQUE D’EVALUATION DES RISQUES PROFESSIONNELS
Depuis le 5 novembre 2001 (décret n°2001-1016) l’employeur est le seul responsable de l’évaluation des risques et a l’obligation de transcrire dans un document unique les résultats de l’évaluation des risques. Ce document doit être réalisé et mis à jour une fois par an. A défaut, dessanctions financières sont encourues (peine de contravention de cinquième classe de l’ordre de 1500 €). Toutes les entreprises ayant au moins un salarié doivent remplir ce document unique. Il doit être conservé dans l’entreprise et être tenu à la disposition de l’inspection du travail, des agents de la CRAM, du médecin du travail des représentants du personnel et des salariés soumis aux risques.Attention, archivez les anciens documents uniques, ne les détruisez pas !

Comment remplir ce document : 1. Lister les unités de travail dans le tableau 1 (page 1)

2. Dans le tableau 2 (page 3) évaluer chaque type de risque (verticalement) par unité, (définition des risques page 2) reporter le niveau de risque dans la case par la lettre ou la couleur correspondantes.

Appréciation des niveaux: Sans objet : SO et/ou Niveau moyen : M et/ou Niveau Faible : F et/ou Niveau Elevé : E et/ou

3. Proposer et planifier des actions de prévention (quelques exemples page 4)
Unité de travail : Poste de travail ou plusieurs postes occupés par les travailleurs, ou situations de travail composant un groupe ou une zone homogène d'exposition de même nature et d'intensité similaire. NB : La notiond'unité de travail s'entend pour l'ensemble des activités de l'entreprise : production, administration, sièges sociaux.

Tableau 1 Numéro 1 2 3 4 Désignation de l’unité/poste de travail/atelier Nombre de salariés

La santé et la sécurité des salariés de nos adhérents : le cœur de nos préoccupations

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Définitions des principaux risquesRisque de chute de plain-pied : ce sont les risques d’accident qui résultent du contact brutal d’une personne avec le sol ou un objet (un appareil, un meuble, une machine….) au cours de la chute ex : sol glissant, sol inégal, sol défectueux, passage étroit, passage encombré…. Risque de chute de hauteur : ce sont les risques d’accident qui résultent du contact brutal d’une personne avec le sol ou objet(un appareil, un meuble, une machine…) au cours de la chute. Ex : escalier, passerelle, quai, accès à des parties hautes, utilisation de dispositifs mobiles (échelle.), utilisation de moyens de fortune (empilement….) Risques liés aux circulations internes : ce sont des risques d’accident résultant du heurt d’une personne par un véhicule ou de la collision de véhicules entre eux ou contre unobstacle, au sein de l’entreprise. Risque routier : c’est un risque d’accident de la circulation lié au déplacement d’un salarié réalisant une mission pour le compte de son entreprise. Risques liés à l’activité physique : ce sont des risques d’accident et/ou de maladie professionnelle au niveau du tronc, des membres supérieurs et inférieurs consécutifs à des postures contraignantes, des effortsphysiques intenses et/ou répétitifs, à des écrasements, à des chocs. Risques liés à la manutention mécanique : ce sont des risques d’accident qui sont liés à la circulation des engins ou à la charge manutentionnée ou au moyen de manutention. Risques liés aux produits, aux émissions et aux déchets : ce sont des risques d’infection, d’intoxication, d’allergie de brûlure par inhalation, ingestion ou contactcutané de produits mis en œuvre ou émis sous forme de gaz, de particules solides ou liquides. résultant de la présence de microorganismes (bactéries, virus, moisissures….) Le mode de transmission peut se faire par inhalation, par ingestion, par contact, ou par pénétration suite à une lésion. Risques liés aux équipements de travail : ce sont des risques d’accident causés par l’action mécanique...
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