Le contrat de travail est un contrat d'exécution successif c'est à dire l'exécution des obligations des parties qui s'échelonnent dans le temps. Ceci est différent de l'exécution instantannée c'est à dire des obligations des parties qui s'exécute en une seule fois. exemple :
CDD : contrat à exécution successif
CDI : quelque soit le contrat de travail toujours
Seul les salariés du privé relève du droit du travail (fonctionnaire exclu, ainsi que les commerçant, artisans et profession libérale). Pas de lien de subordination (avocat salarié, avocat associé).
2. les sources du droit du travail
(règles à l'origine)
A. les sources imposé
(indépendante volonté des parties) comme la loi.
1. le droit international
Les traités international sont ratifié par la France.
Le droit communautaire, concerne la liberté de circulation des personnes et marchandises.
Les conflits sont réglé par la CJCE (cour justice communauté Européenne).
Le droit Européen : liberté fondamentale Européenne. Convention Européenne de la sauvegarde des droits de l'homme. (respect droit de la défense, défense de la vie privée).
2. droit constitutionnel
Déclaration DDHC 1789 article 1, notamment homme / femme, égalité salariale.
Le préambule de 1946, constitutionnel : reconnaît la valeur constitutionnelle aux principes particulièrement nécessaire à notre temps, reconnaît l'égalité homme / femme, reconnaît droit de gréve, liberté syndical et négociation collectif.
Article 34 de la constitution 1958, confit le législateur la détermination des "principes fondamentaux du droit du travail". Il confit (le gouvernement) à l'exécutif la mise en organisation de ces principes.
Les décisions sont rendus par le conseil constitutionnel.
3. la loi
Le code du travail (recodifier 2008).
4. la jurisprudence nationale
Ensemble des décisions prise par les juges et tribunaux.
La juridiction au premier degré : Le conseil de Prud'hommes CPH (tribunaux) juge les relations individuel du travail.