Dut glt

Disponible uniquement sur Etudier
  • Pages : 7 (1738 mots )
  • Téléchargement(s) : 0
  • Publié le : 3 avril 2011
Lire le document complet
Aperçu du document
L’analyse de la rentabilité économique de projets publics

I/ Analyse coût/avantage
1- Une première esquisse
L’analyse coût/avantage est la méthode la plus connue et la plus pratiquée quand il s’agit d’évaluer d’un point de vu économique les décisions publics.
L’analyse coût/avantage (ACA) ressemble beaucoup à une analyse financière relative à un projet d’investissement privée.
Toutefois il y a trois différences à pointer :
- les prix utilisés dans l’analyse ne sont pas forcement des prix constatés sur le marché. Il s’agit souvent de prix fictifs.
- Les coûts et les avantages sont établis du point de vue de la collectivité. Le concept de la rentabilité est celui du rendement social. La collectivité doit examiner tous les points de vue.
- L’étude se fait sur lelong terme.

2- Quelques repères historiques
River and Harbor Act 1902 lois état unis sur les rivières et les ports.
Flood control acte (1936) pour les barrages états unis.
Codification en 1950 de la méthode ACA dans le « green book » EU.
PPBS (1961) : planning, programming and budgeting system EU millitaire
Rationalisation des choix budgétaires (1967)
LOTI 1982
La circulaire des routes1986
Rapport du CGP 1993
La circulaire des routes 1998

3- Définition
Analyse coût/avantage : moyen pratique d’évaluer l’utilité d’opération quand il est important de regarder loin (répercussion à coût terme et à long terme) Les bilans concernent tous les acteurs et toutes les échelles territoriales. On liste tous les coûts et les avantages en jeu. On retient l’acteur qui amène le pluspour la collectivité locale.

Objectif pour la collectivité : maximisation de la différence positive entre avantages et coûts sociaux.

Pour les infrastructures de transport : l’étude d’impact comprend une analyse des coûts collectifs des pollutions et des nuisances et des avantages induits pour les collectivités ainsi qu’une évaluation de consommation énergétique résultant de l’exploitation duprojet, notamment du fait des déplacements qu’elle entraîne ou permet d’éviter.
Pour chaque scénario d’aménagement : calcul du bénéfice actualisé, la date optimale de mise en service, taux de rentabilité interne et bénéfice actualisé par euros investit. Bénéfice actualisé : différence entre avantage net global et coût d’investissement. Il mesure la variation d’utilité collective liée au scénariod’aménagement et apprécié son intérêt intrinsèque. On retient les scénarios à bénéfices actualisés positifs.
D’une part, il y a le calcul économique (VAN) et on apporte au ministre qui décide car il y a des contraintes éventuelles.

Surplus collectif et valeur actuelle nette

II/ La mesure des coûts et des avantages sociaux
1- La divergence entre coûts et avantages privés et coûts etavantages sociaux
a- Les effets externes
Les effets externes sont des impacts issus des décisions faites par des individus sur d’autres individus sans que les premiers n’intègrent dans leur choix le coût ou l’avantage qu’ils occasionnent pour les seconds.
Internaliser les faits externes c’est prendre conscience des nuisances occasionnées et les stops. Par exemple le jeune qui voit que samobylette fait du bruit, il l’a poussé. On distingue les effets externes négatifs (coûts externes) et les effets externes négatifs (avantages externes)
Dans le cas d’une pollution atmosphérique ou sonore, présence de coûts externe dans le sens ou spontanément les producteurs de la nuisance ne dédommage pas les récepteurs de la nuisance ce qui compenserait les dommages.
Dès lors le coût sociald’une activité polluante peut s’écrire.
Coût social = coût privés supporté par le producteur + coût externe supporté par les polluées.
b- Un exemple de divergences : le transport routier
Comparer les recettes fiscales et les coûts externes.

Recettes fiscales :
|Catégories |Péages |TIPP |Taxes et assurances |Taxes à l’essieu |Vignette |Total...
tracking img