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GHILARDI Etienne, MAZERON Léo, ANNETON Antoine, BONY Jonathan

La fonction du président sous la Ve République

I. Les présidents de la Ve République et leur(s) mandat(s).
II. Les pouvoirs du président de la Républiques
III. Principales fonctions du Président.
IV. La Constitution Française

TOUT AU LONG DE LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE PLUSIEURS PRÉSIDENTS CE SONT SUCCÉDÉS MAIS TOUS, ONTEU LA MÊME FONCTION.

I. Les Présidents de la Cinquième République et leur Mandat

Charles DE GAULLE: (1958-1965 ; 1965-1969)

Après une majorité de 52,41% de « non » au référendum portant sur le transfert de certains pouvoir au régions, Charles De Gaulle a démissionné de son statut de Président de la république Française car il était contre cette décision.

Georges POMPIDOU: (1969-1974)Il ne fait qu’un mandat de 5ans car il meurt le 2 avril 1974 et Alain POHER assure l’intérim.

Valery GISCARD D’ESTAIN: (1974-1981)

Il fait son mandat normalement.

François MITTERAND: (1981-1988 ; 1988,1995)

Il fait lui aussi ses deux mandats normalement.

Jaques CHIRAC: (1985-2002 ; 2002-2007)

Il fait un mandat de 7ans puis un mandat de 5ans car une réforme de la constitutionde 2000 fait que le mandat du président est réduit au Quinquennat avec 73% de « oui ».

Nicolas SARKOZI: (2007-2012)

Début de son 1er mandat de 5ans.

LES POUVOIRS DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE

LA PRÉSIDENCE DANS LA CINQUIÈME RÉPUBLIQUE EST LA PLUS HAUTE FONCTION DE L'ÉTAT FRANÇAIS.

Le chef de l'État est :

▪ le détenteur du pouvoir exécutif,
▪ le chef des arméesfrançaises,
▪ le plus haut magistrat de France,
▪ le grand maître de la Légion d'honneur,
▪ le co-prince d'Andorre.

Ses principales prérogatives sont définies dans la constitution de 1958 et ses amendements:
▪ Le Président de la République veille au respect de la Constitution. Il assure, par son arbitrage, le fonctionnement régulier des pouvoirs publics ainsi que la continuité del'État. Il est le garant de l'indépendance nationale, de l'intégrité du territoire et du respect des traités.
▪ Il nomme le Premier ministre et met fin à ses fonctions sur présentation par celui-ci de la démission du Gouvernement. Sur la proposition du Premier ministre, il nomme les autres membres du Gouvernement et met fin à leurs fonctions.
▪ Il préside le Conseil des ministres.
▪ Ilpromulgue les lois dans les quinze jours qui suivent la transmission au Gouvernement de la loi définitivement adoptée.
▪ Sur proposition du gouvernement ou des deux chambres, il peut soumettre une loi ou une ratification de traité à un referendum.
▪ Il peut, après consultation du Premier ministre et des présidents des assemblées, prononcer la dissolution de l'Assemblée nationale. Il ne peut êtreprocédé à une nouvelle dissolution dans l'année qui suit la première.
▪ Il accrédite les ambassadeurs et les envoyés extraordinaires auprès des puissances étrangères.
▪ Il est le chef des armées. Il préside les conseils et comités supérieurs de la Défense nationale.
▪ Lorsque les institutions de la République, l'indépendance de la nation, l'intégrité de son territoire ou l'exécution de sesengagements internationaux sont menacés d'une manière grave et immédiate et que le fonctionnement régulier des pouvoirs publics constitutionnels est interrompu, le Président de la République prend les mesures exigées par ces circonstances, après consultation officielle du Premier ministre, des présidents des assemblées ainsi que du Conseil constitutionnel. Il en informe la Nation par un message.Ces mesures doivent être inspirées par la volonté d'assurer aux pouvoirs publics constitutionnels, dans les moindres délais, les moyens d'accomplir leur mission. Le Conseil constitutionnel est consulté à leur sujet. Le Parlement se réunit de plein droit. L'Assemblée nationale ne peut être dissoute pendant l'exercice des pouvoirs exceptionnels.
▪ Le Président de la République a le droit de...
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