Droit constitutionnel :
Introduction :
Qu’est-ce qu’une institution politique ?
On parle d’institution politique lorsqu’on se trouve en face d’un phénomène social qui a une certaine durée.
Ex : Le mariage est une institution car il y a des règles et il est basé sur la pérennité.
Polis= ville, cité.
Politique= art de gouverner la ville, la cité.
Donc une institution politique est une institution qui permet de gouverner la cité pour que celle-ci soit stable.
La cité est une institution politique qui organise la lutte pour s’emparer de la ville.
Il y a donc contradiction entre le fait de vouloir maintenir la cité et le fait que la cité a tendance à s’élargir. (Concept de mondialisation)
D’où la nécessité de créer de nouvelles institutions : les États, l’Union Européenne, l’ONU.
Ex : Jusqu’en 1936, l’État ne s’occupait pas du sport.
Donc, on observe une extension géographique des institutions politiques ainsi qu’au niveau du champ d’action de la politique dans d’autres matières.
Ces institutions politiques reposent sur des organes (président, pape…) et sur des règles de droit.
Dans tous groupes humains, dans toutes sociétés, il y a des règles.
Ces règles sont-elles toutes des règles de droit ?
Il faut être dans une société développée et démocratique pour avoir des règles de droit et des règles qui ne sont pas de droit.
Société totalitaire= société où le parti politique en place au pouvoir a tous les pouvoirs. C’est un pouvoir arbitraire.
La règle de droit est une règle considérée par une société comme nécessaire pour la société et pouvant sanctionner.
Ex : Tuer quelqu’un.
Droit public : rapport avec l’État.
Droit privé : rapport entre individus.
Droit administratif :
Droit fiscal :
Droit international :
1970 : droit de l’environnement.
Chapitre I : Pourquoi y a-t-il un pouvoir politique ?
Chapitre II : L’État ?
Chapitre III : La Constitution ?
Chapitre IV : La démocratie ?
Chapitre V : Grand principe Républicain : Unicité et laïcité.